Titre : | La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2012) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°484, Octobre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Arrondissement judiciaire ; Justice ; Langue ; Organisation judiciaire ; Réforme de la justice |
Résumé : | Le 22 août dernier, a été publiée au Moniteur belge toute une série de modifications législatives constitutionnelles destinées à mettre fin aux problèmes causés par l'existence de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Celui-ci continuera d'exister, mais verra disparaître ses juridictions de première instance bilingues. Quelles en seront les conséquences pour les justiciables souhaitant introduire des litiges en droit social ? (Extrait de Bulletin social et juridique, n°484, octobre 2012-2, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 484 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 484-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |