Titre : | Doctrine : Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : quand le juge maintient les effets ce qu'il annule (2012) |
Auteurs : | François Tulkens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
Article en page(s) : | P. 737-743 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décision judiciaire ; Droit (en général) ; Droit transitoire jurisprudentiel ; Juge (profession) |
Résumé : | "Vu l'influence considérable que des décisions judiciaires à effet rétroactif peuvent avoir sur des situations parfois bien acquises, il importe que plaideurs et magistrats tiennent compte, si besoin en est, du pouvoir de modulation des effets dans le temps. Au travers d'exemples récents, se dégage une pratique en la matière dont les potentialités et limites sont inventoriées, l'usage de ce pouvoir par les juges appellant par ailleurs diverses évolutions qui se dessinent." (Extrait de Journal des tribunaux n°6496) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |