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Chloé Cargnino, Auteur | 2025"L'IA constitue-t-elle un atout indéniable pour le droit des marques ? A première vue, il semblerait que l'IA offre aux entreprises la possibilité d'innover à un rythme accéléré, tout en assurant une traçabilité des produits qui s'avère être une étape essentielle dans la lutte contre la contrefaçon. Cependant, cette ques...
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2025Une entreprise qui retravaille des montres de marques de luxe sans le consentement du titulaire des droits, qui les vend également et en fait la promotion avec des illustrations de ces montres et de la marque concernée, est condamnée par un ordre de cessation pour infraction au droit des marqu...
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2025La combinaison d’un mot descriptif avec un élément figuratif stylisé peut apporter une solution pour surmonter le problème du manque de distinctivité d’un signe. Certes, dans une telle situation, on ne peut s’appuyer que sur la marque dans sa composition globale. L’intimée n’utilisant qu...
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2025Le requérant démontre prima facie que les cinq modèles de mobilier urbain dont il énumère et expose en détail les caractéristiques physiques sont ostensiblement protégés par le droit d’auteur. La contrefaçon ne doit pas être prouvée. De simples probabilités ou même un simple commencement de preuve suffisent....
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2024"L'ordonnance du juge des saisies rendue dans le cadre d'une saisie-description en matière de contrefaçon n'a pas autorité de chose jugée à l'égard du juge du fond qui doit se prononcer au fond sur le litige en matière de contrefaçon, en prenant connaissance des résultats des mesures de description. ...
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Axel De Schampheleire, Auteur | 2024
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2024"Lorsqu’une décision sur la contrefaçon de résistance de tiers, prise sur demande unilatérale, est annulée, le tribunal compétent doit exclure des débats les éléments de preuve recueillis lors de la saisie de la contrefaçon. La preuve ne compte pas comme une présomption de fait et la doctrine d...
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Jan-Diederick Lindemans, Auteur ; Eline Van Bogget, Auteur | 2024
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Chloé De Smet, Auteur ; Muriel Hertens, Auteur ; Caroline Koelman, Auteur | 2024"C’est presque comme un vrai, mais nettement moins cher ? Méfiez-vous. Vous risquez gros à acheter du faux." (Extrait de Budget & Droits n°296)
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2024Sommaire 1 Conformément à l’article 1369bis/1, § 1, du Code judiciaire, les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent, avec l’autorisation du président du tribunal de commerce et du président du tribunal de première instance, obtenu sur requête, faire établir par un ou plusieurs experts désignés par ce magistrat une ...
