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Luc Herve, Auteur | 2025
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Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge? Tel est l'objet principal du présent ouvrage.Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. À ...
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Amandine Lorge, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020
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Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020
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Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2013"La lutte contre l'évasion fiscale a été poursuivie, tandis qu'une taxe sur les transactions financières était proposée. De son côté, la Cour a innové en matière d'opérations immobilières/financières (T.V.A.) et de paiements transfrontaliers (fiscalité directe)." (Extrait du Journal de droit européen n°200)
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Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2010Malgré l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'année écoulée n'a pas été marquée par un approfondissement significatif de l'intégration européenne en matière fiscal. Dans le domaine de la fiscalité directe, la Cour de justice confirme sa jurisprudence - parfois relativement clémente vis-à-vis des Etats membres - notamm...
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Thierry Afschrift, Auteur ; Mélanie Daube, Auteur | 2008Les lois des 25 et 27 avril 2007, modifiant en profondeur, pour certaines de leurs dispositions, la matière de l'impôt sur les revenus, s'inscrivent dans le contexte des "lois fourre-tout", que le législateur belge a, depuis un certain nombre d'années déjà, pris l'habitude d'adopter. S'il est regrettable que la modification de dispositions ...
