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Clémence Philips, Auteur | 2025"Si la réforme du Code d'instruction criminelle a restreint la possibilité, pour un prévenu condamné par défaut, de faire opposition, la jurisprudence de la Cour de cassation a, depuis, (très) largement nuancé cette restriction en exigeant, pour pouvoir conclure au caractère non avenu de l'opposition formée par un prévenu...
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Clémence Philips, Auteur | 2025"L'article 187, § 6, 2°, du Code d'instruction criminelle, stipule que "l'opposition sera déclarée non avenue si l'opposant fait à nouveau défaut sur son opposition, et ce, dans tous les cas, quels que soient les motifs des défauts successifs et même si l'opposition a déjà été reçue" (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"La loi du 21 avril 2024 modifie les articles 4:14 et 4:26 du Code des sociétés et des associations pour instaurer un droit d'opposition de droit commun en faveur des associés de sociétés simples, de sociétés en nom collectif ("SNC") et de sociétés en commandite ("Scomm")" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réint?...
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Géraldine Falque, Auteur | 2020"Dans la présente chronique, nous nous proposons d'examiner la manière dont les cours et tribunaux interprètent et appliquent l'article 187, §6, 1°, du Code d'instruction criminelle en vertu duquel l'opposition doit être déclarée non avenue lorsque l'opposant a eu connaissance de la citation dans la procédure dans laquelle il a fait défaut (p...
