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Emmanuel Degrève, Auteur | 2025La baisse des droits d'enregistrement en Wallonie, présentée comme une mesure de soutien à l'accès à la propriété , a provoqué une ... flambée spectaculaire des prix de l'immobilier. (Extrait de LE, 35/2025, p.11)
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2025Ou comment nos gouvernements utilisent l'argent du contribuable et encombrent nos tribunaux... (extrait de LE, 20/2025, p.13)
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Jonathan Picavet, Auteur | 2025"Le nouveau droit des biens, contrairement à l'ancien, prévoit explicitement la possibilité de prolonger la durée d'un droit d'usufruit tant que sa durée totale ne dépasse pas la durée maximale prévue de 99 ans. Quelle est toutefois la conséquence d'une telle prolongation au regard des droits d'enregistrement ?" (Extrait de l'article)
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Emmanuel Degrève, Auteur | 2024Les Régions, en réduisant les droits d'enregistrement font le choix difficile de se priver des ressources essentielles pour financer les services publics comme les infrastructures, l'éducation et la santé. (Extrait de LE, 30/2024, p.10)
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Xavier Beghin, Auteur | 2024Le gouvernement wallon tient ses promesses: les droits d'enregistrements vont baisser l'an prochain de 12.5% à 3%. Les droits de donation et de succession en 2028. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2024, p.6)
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Camille Delannois, Auteur | 2022"Conscient de la difficulté pour les jeunes ménages d'acquérir un bien immobilier, le gouvernement wallon a décidé de doubler l'abattement fiscal lors de la première acquisition." (Extrait de l'article)
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Ludovic Marnette, Auteur | 2021"La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire." (Extrait de l'article)
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2019"Le bonus logement flamand étant remplacé au 1er janvier 2020 par une réduction des droits d'enregistrement, ceux qui veulent profiter in extremis de la mesure risquent de perdre sur les deux tableaux. Le nouveau ministre-président a promis de trouver une solution." (Extrait de l'article)
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Vincent Trevisan, Auteur | 2017"La cession de parts indivises dans un bien immeuble entre une société et son associé est normalement régie par l'article 109 du Code des droits d'enregistrement. Cette cession est donc en principe soumise au droit de partage de 1 % lorsque l'immeuble est situé en ...
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Habitation modeste et droit d'enregistrement réduit : du neuf en Wallonie depuis le 1er janvier 2014
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2014"Pour tout achat d'un bien immobilier situé en Région wallonne, le tarif ordinaire du droit de vente est fixé à 12,5 %. Si l'achat concerne une habitation modeste, un tarif réduit de 6 % s'applique, à certaines conditions, sur la première tranche du prix. Sur le solde, le taux ordinaire est d'application." (Vanden Eynde,...
