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2025"a) Il suit des articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 8 de la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales que, sauf pour ce qui concerne les documents visés à l'article 3.2 de la directive, qui sont t...
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Isabelle De Gols, Auteur | 2025I. Introduction II. Les directives européennes et leur transposition en droit belge A. La carte bleue européenne (2021/1883) B. La Directive permis unique (2024/1233) C. La Directive saisonniers (2014/36) III. Autres modifications d'application dans toute la Belgique A. L'accord de coopération d'exécution du 6 décembre 2018 B. Modifications applicables à toutes les catégories rég...
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Benoit Havet, Auteur | 2025"Le Conseil européen a formellement adopté, le 23 octobre 2024, une directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air dans l'ensemble de l'Union européenne" (Extrait de l'article)
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Benoit Havet, Auteur | 2025"La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 "sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité" contient des règles relatives aux obligations des entreprises concernant les incidences négatives sur les droits de l'homme et sur l'environnement" (Extrait de l'article)
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2024"1) L'article 288, troisième alinéa TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'une juridiction nationale écarte, dans un litige entre particuliers, l'application d'une norme nationale instituant une taxe indirecte contraire à une disposition claire, précise et inconditionnelle d'une directive non transposée ou mal transposée, sauf s...
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Guillaume Schultz, Auteur | 2024La directive 2024/825 marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne. (Extrait de LE, 38/2024, p.15)
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Benoit Havet, Auteur | 2024
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2024"La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 20...
