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Indemnité d'incapacité de travail |
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le p...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était conf...![]()
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"Par arrêt du 8 mai 2017, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question suivante à la Cour constitutionnelle : "Les articles 3 à 13, formant le chapitre Il de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages ré...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 27 mars 2018, la Cour du travail de Liège rappelle certains principes intéressants en matière d'accident du travail." (Extrait de l'article)![]()
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...![]()
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Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"L'indemnité due pour une incapacité permanente de travail, en suite d'un accident du travail, a pour objet de dédommager le travailleur dans la mesure où l'accident a porté atteinte à sa capacité de travail, c'est-à-dire à sa valeur économique." (Vinclaire, 2015, p. 6)![]()
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2014"Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) a lui aussi publié les chiffres de l'année écoulée. Tendance générale : en 2013, le nombre de premières demandes a sensiblement augmenté. 11362 premières demandes ont été traitées contre 6977 en 2012, ce qui représente une augmentation de 62%. Cette hausse importante s'explique principalement par l'augmentation des demand...![]()
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Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2013"Ce rapport est consacré fois au droit fondamental à la protection sociale, à savoir la sécurité sociale et l'assistance sociale. Il a été souvent souligné que c'est grâce à son système de protection sociale que la Belgique a ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 12 mai 2011 un arrêt sur questions préjudicielles relatif à l'article 2277 du Code civil. Il s'agissait d'un problème de prescription en matière de maladie professionnelle." (Extrait)![]()
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Jean-François Neven, Auteur | 2010"Comme d'autres branches de la sécurité sociale, l'assurance soins de santé et indemnités n'échappe pas au risque de fraude de la part de ses bénéficiaires. Les sanctions administratives visant à décourager les fraudes ont récemment été revues par l'article 13 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses...