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Article : texte imprimé
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2025"La vérification que l’action publique n’est pas prescrite concerne sa recevabilité. (Art. 505, al. 1er, 3° CODE PENAL du 8 juin 1867). L’article 505, alinéa 1er, 3°, du Code pénal sanctionne ceux qui auront converti ou transféré des avantages patrimoniaux tirés d’une infraction, dans le but d’en dissimuler ou dégui...
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Sébastien Buron, Auteur | 2025La lutte contre le blanchiment d'argent oblige les banques à contrôler leurs clients et à leur demander des précisions sur certaines opérations. Si, en principe, ces contrôles visent à prévenir la criminalité financière, ils peuvent, en pratique, apparaître intrusifs et poser la question de leur proportionnalité. (extrait de Trends-tendances, 41/2025, p.28)
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Steven De Blauwe, Auteur | 2025Le blanchiment de capitaux est un phénomène dynamique et évolutif, pour lequel les criminels développent constamment de nouvelles méthodes en vue de dissimuler des revenus illégaux. La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a identifié les dernières tendances en matière de blanchiment dans le vademecum qu'elle a récemme...
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Pierre-François Lovens, Auteur | 2025La start-up bruxelloise Reform Technologies, lancée il y a moins d'un an, connaît un démarrage en force. (extrait de LE, 1/2025, p.10)
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Sébastien Buron, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025L'affaire Reynders a braqué les projecteurs sur le fléau du blanchiment d'argent. Mais en quoi, au juste, consiste cette délinquance à l'ampleur inédite dans notre pays? Qui sont les "blanchisseurs"? Quelles techniques utilisent-ils? Comment font-ils pour rester sous le radar de la police et de la justice? Gros plan...
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025Les déclarations de soupçons de la Loterie Nationale et d'une banque à l'encontre de Didier Reynders et son épouse prouvent au moins que notre système d'alerte fonctionne. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2024, p.14)
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, La société en poche est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Clément Boileau, Auteur | 2024Soupçonné de blanchiment dès 2022, l'ancien commissaire européen a cumulé les responsabilités et brigué plusieurs postes internationaux susceptibles de lui procurer une immunité diplomatique.(Extrait du Vif, 51/2024, p.52)
