Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°426 - Février 2010-2 - Bulletin n°426 de février 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/02/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Fumer ou travailler ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228872.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac a récemment été publiée au Moniteur belge. Comme son intitulé l'indique, la loi commentée a été ...
![Réforme des juridictions du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228874.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Garny, Auteur
| 2010
Cet article traite du projet du ministre de la justice de réorganisation de la justice et pose la question de la spécificité des tribunaux du travail.
![Allocations de travail revues à la hausse](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228879.webp)
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2010
"Dans le cadre des mesures "anticrise" prises par le gouvernement, celui-ci a décidé de renforcer les allocations de travail." (Extrait)
![Prime d'ancienneté : comment calculer les 25 ou les 35 années de service ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228881.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
"Cette question peut paraître simple. En pratique, ce calcul est plus complexe qu'il n'y paraît." (Extrait)
![L'employeur doit prouver la réalité des remboursements de frais](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228884.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2010
"Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la fraude sociale, la loi-programme du 23 décembre 2009 a tranché : en cas de contestation, c'est à l'employeur qu'il incombe de démontrer que les sommes qu'il verse aux travailleurs à titre de remboursement de frais correspondent à la réalité." (Extrait)
![Le R.C.D. et… la succession de plans amiables](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228887.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Lorsqu'un plan de règlement amiable ("plan 10") nécessite une modification, entre autres à la suite de la dégradation ou de l'amélioration de la situation matérielle du médié, l'adoption d'un plan de règlement amiable bis, sous forme d'un addedum ou d'un nouveau plan de règlement amiable, est souvent envisagée. Une telle ...
![Aide sociale et revenu d'intégration : peut-on ou non cantonner ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228890.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la constitutionnalité de l'article 1404 du Code judiciaire. La question, posée par le tribunal du travail de Liège, est de savoir si l'exception à la faculté de cantonner une créance prévue dans cet article s'applique ou non aux créan...
![De nouvelles sanctions en cas de travail au noir en 2010](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228893.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2010
"La loi-programme du 23 décembre 2009 tente de lutter contre la fraude sociale en prenant diverses mesures." (Extrait)
![Nouvelles mesures pour soutenir l'emploi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228894.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
"La loi du 30 décembre 2009 qui apporte des modifications dans divers domaines en vue de soutenir l'emploi a récemment été publiée au Moniteur belge. Tour d'horizon des matières concernées." (Extrait)
![Nouveautés en matières d'avantages sociaux : titre repas, écochèque et chèque sport/culture](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228897.webp)
Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur
| 2010
"Mû par la volonté de renforcer les liens entre l'entreprise et ses travailleurs ou induit par la volonté d'innover du législateur, le recours à ces trois types de chèques va croissant. Il ne manque pas d'attrait pour employeurs et travailleurs. Après un rappel du traitement fiscal et social ...
![Intérêts notionnels reportables : choix de l'ordre de déduction ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228901.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2010
"Les intérêts notionnels peuvent être reportés pendant sept années. Comment faire en pratique en cas de bénéfice insuffisant pendant plusieurs années : utiliser d'abord les plus anciens montants ou les plus récents ?" (Extrait)
![La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228902.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Lorsque deux contractants établis dans des Etats distincts concluent un contrat, ils sont libres de déterminer les termes de celui-ci. Les parties peuvent cependant omettre de régler les éléments essentiels de leur relation. La Convention de Vienne est un instrument juridique avec des règles directement applicables qui viennent pallie...
![La révision non consensuelle des contrats internationaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228903.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"La Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un cocontractant d'exiger, dans certains circonstances, la révision des conditions financières d'un contrat de vente internationale en l'absence même de clause de révision." (Extrait)
![Fiscalité communale : additionnels communaux, suite et fin de la](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_228904.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2010
Cet article traite "des rétroactes de ce que d'aucuns qualifièrent de "saga des additionnels communaux"." (Extrait)
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