Titre : | Kokopelli : faut-il libéraliser le marché des semences ? (2012) |
Auteurs : | Paul Nihoul, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue nouvelle (Numéro 9, Septembre 2012) |
Article en page(s) : | P.14-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Agriculture raisonnée ; Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Semences (agriculture) |
Résumé : | C’est un arrêt complexe qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne le 12 juillet 2012 dans une affaire opposant une firme commerciale active dans le commerce des semences à une association dépourvue de but lucratif vendant des semences fournies par la tradition. Le litige posait la question de savoir dans quelle mesure des semences non officiellement autorisées peuvent être mises en circulation. Dans son arrêt, la Cour donna raison à la société commerciale. [...] (Extrait de La Revue Nouvelle, numéro 9, septembre 2012, p.14) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 9/2012 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation pédagogique Malonne | .Magasin 3 | Périodique | REN 2012 9 | Empruntable | Disponible |