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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025
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Bruno Cardoen, Auteur | 2025"Comme on le sait, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers le 18 juillet dernier (Fisc., nr. 1889 , p. 1). Le nouveau régime vise les plus-values réalisées "dans le cadre de la 'gestion normale d'un patrimoine privé" à l'occasion ...
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2025"Le texte de l’article 101, § 2, du CIR 92 est clair: pour que le prix d’acquisition soit augmenté des frais de travaux, il faut que ceux-ci soient "supportés par le propriétaire" mais il faut aussi que ces "frais de travaux" soient "fournis et facturés". Cela implique nécessairement l’intervention d?...
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2024"En vertu de l'article 90, 9°, premier tiret CIR92, sont des revenus divers, les plus-values sur actions ou parts qui sont réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux de ces actions ou parts, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine...
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Emmanuel Degrève, Auteur | 2024
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2024"En vertu de l'article 90, alinéa 1er, 1°, du C.I.R. 1992, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, constituent des revenus dive...
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2024"Par « opérations normales de gestion d'un patrimoine priv頻, il faut comprendre des actes de gestion « simple », c.-à-d. des actes qu'une personne raisonnable et prudente accomplit dans le cadre de la gestion quotidienne de son patrimoine privé. Pour apprécier si des actes relèvent d'une gestion simple, les risques de p...
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Justin Delépine, Auteur | 2024En réformant la méthode de répartition des revenus du streaming musical, les plates-formes Spotify et Deezer modifient des règles qui ne profitent plus aux mêmes artistes. (Extrait d'Alternatives économiques, 443, p.86)
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Antoine de Ravignan, Auteur ; Aurélie Trouvé, Personne interviewée | 2024Spécialiste des politiques agricoles, la députée LFI Aurélie Trouvé en appelle à une loi garantissant des prix rémunérateurs pour les producteurs. (Extrait d'Alternatives économiques,444, p.15)
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