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Filip Mees, Auteur | 2024"L'obligation d'intégrer les frais proratisés dans le résultat et de les reporter en partie à un exercice ultérieur est en vigueur depuis plus de cinq ans, mais tout le monde ne la respecte pas avec la même rigueur. Petit rappel." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2024)
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Ivan Massin, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de TVA" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3569/008; pour un aperçu, voyez Fisc., nr. 1795 , p. 1 ainsi que l'encadré 2). Trois mesures sont réexaminées ci-dessous : l'application d'un prorata général et d...
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2019"Un remboursement de capital social conduit à l'attribution d'un dividende imposable proportionnel à la part des réserves taxées incorporées au capital social, augmentée des autres réserves taxées non incorporées au capital et des réserves exonérées incorporées au capital (proratisation)." (Extrait de Comptabilité Créative n°21/2019)
