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Documents disponibles dans cette catégorie (32)
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Muriel Lefevre, Auteur | 2024Si la déclaration fiscale préremplie est pratique, elle doit être vérifiée. En effet, selon le syndicat chrétien CSC, un quart d'entre elles contiendraient des erreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 18/2024, p.37)![]()
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Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Le CIR 92 prévoit des amendes spécifiques en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. En outre, l’administration fiscale peut appliquer des accroissements d’impôt dont le taux peut varier notamment en raison d’un retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. La Cour de c...![]()
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Christophe Franssen, Auteur | 2022"Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un a...![]()
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ?" (Extrait de l'article)![]()
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Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)![]()
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Sébastien Buron, Auteur | 2019"Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en ...![]()
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2019"Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?" (Extrait de l'article)![]()
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Caroline Doccio, Auteur | 2017"Les déclarations tardives sont la cible du fisc. Ses pénalités sont proportionnelles aux revenus." (Doccio, 2017, p. 9)