Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (372)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Hugues Fulchiron, Auteur ; Clara Delmas, Auteur | 2025Les années 2023-2024 auront été marquées par le retentissant arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (req. n° 53600/20). Pour la première fois, la Cour reconnaît sa compétence dans le contentieux du changement climatique, en esquissant sur la base de l'article 8 CEDH et dans le prolongement de sa jurisprud...
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2025"La Cour constitutionnelle s'est prononcée en matière de filiation dans un arrêt rendu le 21 novembre 2024" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Ghita Ismaili, Auteur | 2025"Après six mois de travail, la Moudawana, ou Code de la famille, est prête à être réformée. Le but est notamment d'y inscrire plus d'égalité et d'équité entre parents divorcés." (Extrait du Courrier International n°1785)
Article : texte imprimé
2025Le Code civil ne reconnaît que deux parents légaux. En cas de conflit, de rupture ou de décès, que deviennent les coparents qui ne disposent d'aucun droit à l'égard de l'enfant. (Extrait du Vif, 3/2025, p.75)
Article : texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur | 2024Le format d’une chronique récurrente de décisions de jurisprudence invite à reproduire, de l’une à l’autre, la même structure et d’y analyser les mêmes problématiques. Depuis quelques années nous constations cependant des rapproche‑ ments entre les manières dont les cours et tribunaux raisonnent à p...
Article : site web ou document numérique
2024Bien que dérogatoire au droit commun, l'incapacité de recevoir une libéralité des « gestionnaires et membres du personnel de maisons de repos » frappe également les personnes morales gestionnaires. Le terme « gestionnaire » ne se limite en effet pas aux seules personnes physiques. En décider autrement serait contraire à la volonté du lég...
Article : site web ou document numérique
2024En vertu de l'article 490 de l'ancien Code civil, le mandant doit être capable d'exprimer sa volonté lorsqu'il confère un mandat de protection extrajudiciaire. Bien que le terme de capacité soit mal choisi, c'est clairement au consentement que la loi fait référence. Avant de déterminer s'il y avait lieu, co...
Article : site web ou document numérique
2024Les principes qui doivent guider le juge lorsqu'il est saisi d'une demande de remplacement de l'administrateur professionnel au profit de la fille unique de l'administré sont en réalité les mêmes que ceux qui président à la désignation dudit administrateur. Pour résumer ces principes, l'administrateur professionnel demeure l'exception selon ...
Article : texte imprimé
2024"Le divorce par consentement mutuel (EOT) est un accord spécial de droit de la famille qui est soumis aux règles générales du droit des contrats. Compte tenu de sa nature et de son champ d’application, l’instrument de réglementation ne peut être contesté pour erreur ou désavantage. L’ins...
Article : texte imprimé
2024Du fait que tant le divorce que les mesures provisoires réputées urgentes (art. 1253ter/4, § 2, du C. jud.) peuvent être portés dans un même acte devant le même tribunal de la famille (art. 1254, § 1, sixième alinéa, du C. jud.), il ne peut être déduit qu’il s’agirait d’une...
