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Documents disponibles dans cette catégorie (14)
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Bernard Mariscal, Auteur | 2022![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2022"A la fin du mois dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé le projet de loi "fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/004; voyez pour les détails de ce nouveau régime, Fisc., nr. 1739 , p. 1). Entre-temps, le Rappor...![]()
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2021Il découle de l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté royal du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs que le chèque-repas n'est pas considéré comme une rémunération, si simultanément il est satisfait à toutes les conditions prévue...![]()
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2021"Fin 2020, de nombreux textes légaux ont été publiés en matière fiscale. L'un de ceux-ci portait sur la prolongation de la durée d'utilisation des chèques-repas, écochèques, chèques sport et chèques culture." (Extrait de Comptabilité Créative n°5/2021)![]()
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Bernard Mariscal, Auteur | 2021Commentaire des art. 5 et 6 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.![]()
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Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020L'économie grelotte, l'Etat a rempli sa hotte pour lui venir en aide. En distribuant ses "cadeaux", il doit bien veiller à poser les jalons d'un redéploiement à moyen et long terme, dans lequel les enjeux climatiques, ... (Extrait de Trends-Tendances, N°21/2020, p.21)![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2017"Les projets de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' que le gouvernement dépose à la Chambre se succèdent puisqu'on en est aujourd'hui au numéro quatre. Ce quatrième projet repêche les sociétés qui étaient exclues ...![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2016L’économie belge et la gestion des ressources humaines pourraient pâtir d’une simplification du système actuel.(Extrait de Trends-tendances, N°45/2016, p.14)![]()
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Johan Steenackers, Auteur | 2013Les chèques-repas papier devraient peu à peu céder la place à la version électronique. Quels sont les avantages des titres-repas électroniques ? (Extrait de Trends-Tendances, N°45, 7 novembre 2013, p.114)