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Bulletin : texte imprimé
Marie Jadoul, Auteur | 2024À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation a...Article : texte imprimé
Klaas Willaert, Auteur | 2024L'auteur examine dans quelle mesure les questions et les lacunes liées à la transparence, à la participation du public et à l'accès à la justice dans le contexte de l'exploitation minière en eaux profondes ont été abordées au cours des quatre dernières années. Ce faisant, l'auteur réfléchit à...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024"L’environnement, sa protection et sa restauration sont des sujets qui préoccupent une grande partie de la population. De manière prétorienne, les cours et tribunaux s’organisent pour rencontrer cette demande sociétale et pour s’adapter aux particularités du contentieux environnemental que constituent le foisonnement de ses sources, sa transversa...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2024Zuhal Demir, ministre flamande de l'Environnement aimerait voir Eternit contribuer davantage au désamiantage de la Flandre. Mais en a-t-elle juridiquement les moyens? (extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.22)Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2024"La loi du 19 juin 2023 « modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l’intérêt général » a été publiée au Moniteur b...Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...Article : texte imprimé
Valérie Noël, Auteur | 2023"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...Article : texte imprimé
Marie-Neige Cordonnier, Intervieweur ; Marine Calmet, Personne interviewée | 2023"Comment concilier besoins fondamentaux humains et préservation des intérêts de la nature ? Une façon de s’en approcher consiste à transformer le droit pour qu’il intègre les autres organismes vivants et les milieux qui les hébergent, qu’il s’agisse d’un océan, d’une rivière o...Article : texte imprimé
2023"Les données présentées montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface en Région flamande non seulement ne s'est pas suffisamment améliorée ces dernières années, mais s'est même détériorée sur certains points, notamment en ce qui concerne la quantité de nitrate dans l'eau. En conséque...Article : texte imprimé
Anemoon Soete, Auteur | 2023L’auteur examine la politique internationale actuelle concernant les personnes déplacées par le climat à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays. Ce faisant, il peut être observé que, bien que la Convention sur les réfugiés n’offre que peu de secours, les droits de l’...