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2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
Alain Lebrun, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Louis Adam, Auteur | 2023Le Parlement fédéral a adopté le 31 janvier 2003 la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité [1]. Cette loi prévoit l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires à fission ainsi que la mise à l'arrêt des sept centrales existantes en Belgique quaran...Article : texte imprimé
Matthias Petel, Auteur | 2023La judiciarisation de la lutte climatique poursuit son irrésistible ascension. Un récent rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement chiffre le nombre d'affaires climatiques à 2.180 intentées dans 65 juridictions à travers le monde [1]. Celles-ci partagent un objectif commun : utiliser le levier judiciaire face à l'inertie coupable des dirigeants politiqu...Article : texte imprimé
Christine Brüls, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, le tribunal dispose donc du pouvoir de juridiction pour apprécier l'existence ou...Article : texte imprimé
20231. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux. 2. En interdisant l'an...Article : texte imprimé
Alexandra De Hults, Auteur | 2023"Le 12 juillet 2023, le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne de mettre en place, face au déclin de la biodiversité, des mesures de restauration de celle-ci." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Gollier, Auteur | 20231. Introduction 2. Pourquoi combattre le greenwashing ? 3. Définition du greenwashing 4. Typologie 4.1. Immense domaine du greenwashing 4.2. Typologie 5. État des choses 6. Quelques cas de greenwashing 6.1. Le cas d'école : Kasky v. Nike 6.2. Les autorités se mobilisent 7. Conclusion