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Roxane Van Lerberge, Auteur ; Maureen Vermoortel, Auteur ; Benoît Wauters, Auteur | 20231. Une standardisation de la durabilité en Europe 2. Structure et méthode de mise en œuvre de la taxonomie par les entreprises a) Les critères environnementaux de durabilité b) Garanties sociales minimales c) Publication du degré de durabilité 3. La durabilité des activités d'assurance a) Investissements dans le cadre d’activités de sousc...Article : texte imprimé
Axel de Backer, Auteur ; Niels De Waele, Auteur | 20231. Inleiding 2. "Duurzaamheid" in de financiële sector en in de eu: een korte historiek 2.1. Van marktinitiatieven naar "hard law" 2.2. Wat is duurzaam en wat is ecologisch duurzaam? 3. Duurzaamheid en de distributie van verzekeringsproducten 3.1. Context 3.2. "Duurzaamheid" in verzekeringsdistributie 3.3. Afbakening ten opzichte van productreglementering 4. Duurzaamheid in producttoezicht en –governance 4.1. Achtergrond 4.2. Doelstellingen van de...Bulletin : texte imprimé
2023Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
2023Le tribunal correctionnel condamne un prévenu pour la capture et la mise à mort illégales d’étourneaux et la détention et l’utilisation de cages et filets de capture, d’appâts et de sifflets illégaux. Il s’agit d’infractions au décret des espèces, incriminées par l’article 16.6.1 §1e...Article : texte imprimé
Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 2277ter, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) est la transposition en droit national de l'article 10 de la directive 2044/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, avec, en ce qui concerne un certain nombre de points, un cha...Article : texte imprimé
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Fanny Vanrykel, Auteur | 2022