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Elien Verniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2020Il découle du préambule de la Charte de l'environnement de 2004 que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Il découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution française de 1946, qui garantit à tous la protection de la santé, un ob...Article : texte imprimé
2020L'Accord de Paris sur le climat et le réchauffement climatique, qui a été ratifié par le Parlement britannique, doit être considéré comme une politique gouvernementale qui doit être prise en compte lors de l'adoption de tout acte ayant des conséquences notables sur l'environnement. La procédure de planification d'un cadr...Article : texte imprimé
2020Afin de déterminer si un projet qui a fait l'objet d'un acte législatif entre ou non dans le champ d'application des exigences en matière d'évaluation des incidences environnementales et de participation du public, il y a lieu de vérifier s'il s'agit d'un projet adopté en détail par un acte lég...Article : texte imprimé
20201. L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie, inclut une obligation positive à charge de l'État de prendre des mesures appropriées afin de protéger la vie des personnes qui relèvent de sa juridiction. Cette obligation s'applique aux activités industrielles dangereus...Article : texte imprimé
2020L'état de nécessité, cause de justification et d'excuse, suppose que les faits infractionnels commis par les prévenus l'aient été en vue de prévenir un danger, caractérisé par son imminence, qui ne pourrait pas être détourné autrement que par l'illégalité et qui menace un intérêt prépondérant d'une valeur pl...Article : texte imprimé
Nicolas Van Damme, Auteur ; Tom Gladinez, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Françoise Auvray, Auteur ; Christopher Borucki, Auteur ; Pieter Gillaerts, Auteur | 2020Article : texte imprimé