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Gérald Papy, Auteur | 2019Face à la souveraineté des Etats, pourrait-on mieux protéger la forêt amazonienne et les autres biens communs de l'humanité ? Chargée de cours en droit international de l'environnement à l'ULB et à l'université … (Extrait du Vif, N°3557, p.59)Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...site web ou document numérique
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2019"Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, ...Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2015"Les requérants contestant des autorisations dont les impacts environnementaux sont évalués jouissent de droits procéduraux, allant de la participation au processus décisionnel jusqu'au droit d'ester en justice, lesquels ont été récemment renforcés par la Cour de justice de l'Union. Les Etats membres continuent à bénéficier d'une certaine autonomie procé...Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"La nouvelle réglementation en matière d'O.G.M. a été adoptée. D'importants arrêts ont été rendus par la Cour, notamment dans le domaine des déchets et de la responsabilité environnementale." (Extrait du Journal de droit européen n°223)Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...Article : texte imprimé
Bernard Drobenko, Auteur | 2015La politique de la "pêche" longtemps indissociable de l'agriculture, a constitué le premier secteur d'intervention de la Communauté européenne en mer. Les évolutions ont conduit à plus d'autonomie en 1970, avec la création de la politique commune de la pêche, reposant sur une organisation commune des marchés... (Extrait d'Aménagement et envir...Article : texte imprimé
Etienne Grégoire, Auteur ; Antoine Gregoire, Auteur | 2015