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2025Le gouvernement augmente régulièrement les accises sur le tabac. Pour autant le tabagisme coûte plus qu'il rapporte à la collectivité. (extrait du Vif, 2/2025, p.9)
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2025Sommaire 1 Les articles 8 et 21 de la loi du 18 décembre 2015 « portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises » violent les articles 170 et 172 de la Constitution en ce qu’ils ne prévoient ...
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2024"1) L'article 288, troisième alinéa TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'une juridiction nationale écarte, dans un litige entre particuliers, l'application d'une norme nationale instituant une taxe indirecte contraire à une disposition claire, précise et inconditionnelle d'une directive non transposée ou mal transposée, sauf s...
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2024"Les articles 8 et 21 de la loi du 18 décembre 2015 « portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises » violent les articles 170 et 172 de la Constitution en ce qu’ils ne prévoient pas,...
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2024La contribuable a pour activité la fabrication de ciment. Elle utilise, dans le processus de fabrication, du charbon. L’utilisation de produits énergétiques, dont le charbon, comme combustible est normalement soumise à accises (cf. art. 416 de la loi programme du 27 décembre 2004). L’article 429, § 1er, d, de la loi-programme prévoit tout...
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Erhard Vermeulen, Auteur | 2024"En session plénière, la Chambre a approuvé un projet de loi qui, en substance, modifie le mécanisme de sanction en matière de douanes et accises. Ces changements comprennent l'introduction d'un système d'amendes administratives pour les "infractions sans élément intentionnel" et "sans conséquence fiscale". En outre, le projet de loi...
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2024L’administration des Douanes et Accises a procédé, en compagnie de la police locale, à une visite domiciliaire d’un entrepôt sis à Auvelais, où elle a découvert un établissement clandestin de fabrication de cigarettes. Le litige porte notamment sur la légalité de la visite domiciliaire effectuée par l’admi...
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Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)
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2023A l’issue d’un contrôle, l’Etat belge considère que le contribuable fournissait des produits taxables sans démontrer que les droits d’accise y relatifs étaient bien acquittés, la bandelette fiscale étant absente. Après avoir été entendu, le requérant a reçu une offre de transaction, adress?...
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Daan De Vlieger, Auteur ; Ivan Massin, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi "portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie" (Compte-rendu intégral, Chambre, 16 mars 2023, CRIV 55 PLEN 236, p. 23; pour le texte définitif du projet de loi, voyez Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3151/006). Le projet de lo...
