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Thierry Denoël, Auteur | 2025La création d'un parquet financier et le recrutement de 377 inspecteurs pour endiguer la fraude fiscale et sociale: ce n'était pas annoncé, mais c'est réjouissant. Pourvu que. (Extrait du Vif, 48/2025, p.23)
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2025Le renforcement de la coopération fiscale internationale avec la Suisse ouvre de nouvelles perspectives à l'Union européenne. (Extrait de LE, 35/2025, p.13)
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2025"Les appelants ont créé, le 8 mars 2012, une société holding (S.C.A. H.) à laquelle ils ont apporté leurs actions dans leur société opérationnelle (S.P.R.L. M.). La constitution de cette société holding a été suivie de deux distributions à cette dernière de dividendes de 750 000 euros décidée...
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Filip Smet, Auteur | 2025"Depuis quelques années déjà, les projets en matière de lutte contre la fraude se concentrent sur le datamining (recherche avancée d'informations dans de gros fichiers de données) appliqué au Point de contact central (PCC). Un amendement du gouvernement au projet de loi "portant des dispositions diverses", aujourd'hui approuvé en p...
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2025"1. Les investigations visées à l'article 333, alinéa 3 CIR92 sont celles qui, pour le contribuable, le tiers ou le service, l'organisme ou l'établissement public chez qui elles ont lieu, emportent l'obligation de communiquer, à la demande de l'administration, les livres, documents ou renseignements conformément aux dispositions du chapitre III du titr...
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Tomas Martens, Auteur ; Dieter Moens, Auteur | 2025
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Francis Desterbeck, Auteur | 2025Actualités fiscales n° 2025/24, semaine du 6 au 13 juillet 2025 En principe, un juge civil doit surseoir à statuer sur un litige dont il est saisi lorsqu'une instruction pénale est en cours sur les mêmes faits. En effet, le juge civil est lié par la décision du juge pénal (« le criminel ti...
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2025"Ni l'article 333, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus ni l'article 84ter du Code de la taxe sur la valeur ajoutée – qui prolongent les délais d'investigation (impôts sur les revenus) et de prescription (taxe sur la valeur ajoutée) moyennant une notification préalable des indices de fraude – n'imposent ...
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2025"La consultation d'un dossier judiciaire ne constitue pas un acte d'investigation au sens de l'article 333 du Code des impôts sur les revenus 1992 lorsque cette consultation doit précisément permettre à l'administration de décider si de nouvelles investigations sont nécessaires. Dans cette hypothèse, l'administration ne sait pas, avant la consultation du d...
