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France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 6 février 2025, le Conseil d'État s'est prononcé sur une demande de suspension, en extrême urgence, d'un arrêté royal retirant définitivement au requérant son emploi par mesure disciplinaire" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.096 du 23 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation portant sur une décision prise par le Directeur général de HR RAIL, confirmant une mesure de « mutation par nécessité de service » à l’égard d’un technicien mis à la disposition d’I...
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Tanguy della Faille, Auteur | 2021"La neutralité n'est jamais totalement acquise mais doit être recherchée en permanence." (Extrait de l'article)
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 9 janvier 2018, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un conseiller en prévention occupé par un CPAS, Ce travailleur avait sollicité l'autorisation en vue d'exercer une activité compémentaire, ...
Article : site web ou document numérique
John Ward, Auteur | 2018"Cet article fait l’inventaire des caractéristiques principales de la laïcité au Royaume-Uni et aux États-Unis du point de vue de leur organisation sociale et politique en tentant de lever quelques malentendus sur les positions supposées du " monde anglo-saxon&...
Article : texte imprimé
Dorothée Caustur, Auteur | 2016"En cas de séparation parentale, le choix de solliciter l'intervention d'un médiateur familial s'inscrit dans une démarche volontaire et commune de trouver des solutions, souvent urgentes, en ce qui concerne le logement, l'hébergement des enfants, la contribution alimentaire, la communication entre ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"En 2011, la ministre de l'Action sociale présente au gouvernement wallon un plan de lutte et de prévention du surendettement, lequel a pour ambition de renforcer les outils mis à disposition des services de médiation de dettes (S.M.D.)." (Bedoret, 2013, p. 3)
