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Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une ...![]()
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Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des cont...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Quel sort réserver aux fonds saisis et non encore distribués, préalablement à une décision d'admissibilité ? Dans un arrêt du 23 avril 2010, la Cour de cassation répondait à une question identique, en matière de faillite." (...![]()
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Les services d'inspection ont de très nombreuses compétences. Mais ils ne sont pas Officiers de police judiciaire. Ce qui implique qu'ils ne peuvent pas procéder à certains actes qui sont l'apanage des services de police. Ils ont, en revanche, d'autres pouvoirs importants." (...![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...![]()
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Stéphanie Heffinck, Auteur | 2012Les retards de paiement sont une importante cause de faillite, surtout pour les petites entreprises. Une nouvelle directive européenne tente de lutter contre le fléau. Certaines mesures sont à prendre pour prévenir les défauts de paiement.![]()
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Benjamin Mine, Auteur | 2012Un récent arrêt de la Cour de cassation s'est penché sur les formes et conditions à observer en matière de saisie en vue d'une éventuelle confiscation par équivalent. Si l'opération frappait en l'espèce un immeuble, la portée de cet arrêt va au-delà : tout bien saisi en vue d'une confi...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2012"La volonté d'échapper au paiement d'une dette constitue-t-elle un obstacle à l'admissibilité ? Dans l'affirmative, à quel titre ? Organisation d'insolvabilité, absence de bonne foi procédurale… ? Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la Cour du travail de Mons tranche la question de manière emblématique. Un pourvoi ayant été introduit le 15 février 2012 […]." (Extrait)![]()
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Olivier Beaujean, Auteur | 2011"Philippe est divorcé depuis sept ans. Tous les mois, il verse une modeste contribution alimentaire de 75 euros pour sa fille qu'il ne voit plus. En septembre dernier, il a perdu son emploi. Peu qualifié, il vient, après de longues semaines de recherche, d'être engagé à mi-temps comme magasinier da...