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2025"Cette chronique donne un aperçu des développements importants en 2021, 2022 et 2023 dans la législation et principalement la jurisprudence européenne concernant le droit d’auteur et les droits voisins (y compris le régime de protection sui generis pour les bases de données), le droit du dessin et du design, Droit des ma...
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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Stijn Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2025"Cette chronique donne un aperçu des développements importants en 2021, 2022 et 2023 dans la législation et principalement la jurisprudence européenne concernant le droit d’auteur et les droits voisins (y compris le régime de protection sui generis pour les bases de données), le droit du dessin et du design, Droit des ma...
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2024"Dès lors que l'astreinte forme l'accessoire de la condamnation principale et bien qu'elle constitue à elle seule un titre exécutoire permettant son recouvrement sans qu'une nouvelle décision judiciaire ne soit nécessaire, celui qui cède tous ses droits relatifs à une marque perd la qualité pour poursuivre, en appel, le recou...
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2022"La ressemblance entre la marque et le signe prétendument contrefaisant s'apprécie, en principe, au départ d'une comparation entre la marque telle que déposée avec le signe contrefaisant tel que celui-ci est effectivement utilisé et perçu par le public. Il s'ensuit que lorsque certains éléments constitutifs d'un signe prétendument contrefai...
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Tangy De Haan, Auteur | 2020"Selon la Cour de justice, l'application du droit des marques n'est pas la seule manière d'appréhender la responsabilité des plateformes de vente en ligne commercialisant des contrefaçons. En droit des marques, le simple entreposage de produits de contrefaçon pour le compte d'un tiers, sans connaissance de l'atteinte, ne constitue...
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Mireille Buydens, Auteur ; Charles Bernard, Auteur | 2013"La protection de la marque est essentielle dans notre économie de marché. Le droit à la marque ne peut empêcher un acheteur d'un bien de le revendre. La théorie de l'épuisement établit un équilibre entre ce droit et la liberté de circulation." (Extrait du Journal de droit européen n°196)
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Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2012La Cour de justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'"activisme", en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. [...]
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2012
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Séverine Dusollier, Auteur | 2011Les arrêts les plus marquants de cette année se comptent sur les doigts d'une main, mais ils tranchent des questions fort controversées. La compensation équitable en matière de copie privée est ainsi limitée aux personnes privées et ne peut être mise à charge des personnes morales. Le breve...
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Séverine Dusollier, Auteur | 2008Le législateur et le juge communautaires accordent une attention croissante à la propriété intellectuelle. A côté des droits nationaux et souvent entremêlé à ceux-ci, s'est développé un véritable droit européen du droit d'auteur, des marques, du brevet et des autres droits intellectuels. Le Journal de droit européen ina...
