Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2025"Une proposition de loi a été déposée ce 18 octobre 2024 afin d'imposer une nouvelle formalité lors de l'acceptation d'une succession par un héritier" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2025Le requérant démontre prima facie que les cinq modèles de mobilier urbain dont il énumère et expose en détail les caractéristiques physiques sont ostensiblement protégés par le droit d’auteur. La contrefaçon ne doit pas être prouvée. De simples probabilités ou même un simple commencement de preuve suffisent....
Article : site web ou document numérique
Jean-Michel Degée, Auteur ; An Weyn, Auteur | 2024Nous nous proposons dans cette contribution d’aborder un certain nombre de questions liées à la certification de titres de sociétés tirées de notre expérience pratique. Ces questions concernent essentiellement les impôts sur les revenus. (Extrait de RPP, 1/2024, p.58-69)
Article : site web ou document numérique
Jérôme Henri, Auteur ; Tristan Lhoir, Auteur ; Yann Moreau-Cotten, Auteur | 2024Au carrefour du droit des sociétés, du droit successoral voire du droit des incapacités, la gouvernance d’entreprise devrait, plus que jamais, figurer parmi les préoccupations principales de tout chef d’entreprise ou actionnaire de sociétés familiales. Les outils d’anticipation sont connus : rédaction appropriée des statuts, voire pacte extra-stat...
Article : texte imprimé
2023L’article 2.3.46 du Code civil (art. 1435 de l’ancien Code civil) dispose que « la récompense ne peut être inférieure à l’appauvrissement du patrimoine créancier » mais que « si les sommes et fonds entrés dans le patrimoine débiteur ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023L'objectif de la réforme n'est pas atteint Le champ d'application n'est pas modifié 1er tiret - le transfert de droits d'auteur ou de droits voisins 2e tiret - une œuvre littéraire ou une prestation artistique 3e tiret - le transfert intervient en vue de l'exploitation ou de l'utilisation effective ...
Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L'époux qui revendique une récompense pour l'entrée de fonds propres dans le patrimoine commun doit prouver cette entrée mais également la confusion irréversible de ces fonds propres avec des fonds communs. Il doit donc établir que la confusion des fonds empêche la reprise des fonds comme propres. Sommair...
Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Afin de mettre à néant une reconnaissance de dette litigieuse sur la base d’un vice de consentement pour cause d’alcoolisme et de capacités mentales diminuées, il faut démontrer l’absence de consentement du signataire au moment même de la signature, et non durant la période...
Article : texte imprimé
2023"Lorsque la confiscation de biens qui n'appartenaient pas au condamné a été prononcée par le juge pénal, le présumé propriétaire qui n'est pas intervenu dans la procédure pénale pour sauvegarder son droit de propriété sur la chose saisie peut alors faire reconnaître son droit de propriété par le ...
texte imprimé
Alexandre de Streel, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2023Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de ...
