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2024Le retrait d'une créance contestée cédée en vertu d'une cession à titre particulier d'une universalité de fait de biens n'est permis que si le prix réel de cette créance individuelle est déterminé ou déterminable. Le juge peut examiner quelle a été l'intention commune des parties au contrat, ...
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Yvan Peeters, Auteur ; Michiel De Muynck, Auteur | 2024
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Corentin De Jonghe, Auteur | 2019Le retrait litigieux est un mécanisme millénaire destiné à protéger les débiteurs cédés des excès commis par les acheteurs de procès, dont l'activité fut jugée socialement néfaste tant par les Romains que par les rédacteurs du Code civil. Si la lutte contre une certaine forme de spéculation trouve...
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Geoffroy de Foestraets, Auteur | 2010Le retrait litigieux est un mécanisme millénaire qui fait peser un risque sur la cession de tous les droits qui font l'objet d'un litige en cours de procédure. Le débiteur de ce droit en litige peut en effet mettre fin au procès en remboursant tout simplement au cessionnaire le ...
