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2025Plus-value de cessation et désaffectation : la vente d’un ancien immeuble commercial peut avoir des conséquences fiscales, même après une location intermédiaire et sans amortissement du bâtiment lui-même (Extrait de CF, 17/2025, p.416)
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Olivier Lambillon, Auteur ; Mathieu Lambeau, Auteur | 2025
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Le projet de loi pendant "portant des dispositions diverses" a franchi l'étape de l'approbation en première lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020). Le projet modifie entre autres la fiscalité automobile sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne les voitures hybrid...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"L'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, abondamment commenté dans les médias, et la réforme de l'impôt des personnes physiques n'ont pas dépassé pour l'instant le stade de projet au sein du gouvernement (voyez, notamment, à propos de cet impôt sur les plus-values, Fisc., nr. 1900 , p. 1, et, à ...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Il n'est pas d'usage de traiter dans cette lettre d'information des projets de loi et des modifications de lois prévues, principalement parce que cela pourrait prêter à confusion si les textes définitifs s'avèrent finalement différents. Mais en même temps, nous constatons que les projets de textes législatifs actuels contien...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Le choix entre le régime VVPRbis et la réserve de liquidation se pose pour de nombreuses petites sociétés. Ce choix est particulièrement pertinent lors des premières années de la société, où, jusqu'à récemment, un écart de taux et de calendrier existait entre les deux régimes. La loi-programme du 18 ju...
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Hovik Begian, Auteur ; Tom Vandecasteele, Auteur | 2025L'application de l'augmentation des impôts de 10 % fait l'objet d'un débat depuis des années entre l'administration fiscale et les contribuables. Alors que l'administration imposait systématiquement cette majoration, même dans le cas de premières infractions de bonne foi, les contribuables soulignaient que l'article 444 du CIR 92 permettait d'y renoncer en l'absence de mau...
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Filip Mees, Auteur | 2025"En vertu du nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2025, il convient également de présenter un dossier et d'obtenir une attestation pour pouvoir bénéficier de certaines déductions fiscales pour investissement accrues. Étant donné que la mise en œuvre pratique de ce système se fait attendre, le délai de prése...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Il n'est pas d'usage de traiter dans cette communication pratique des projets de loi et des modifications de loi prévues, principalement parce que cela pourrait prêter à confusion si les textes définitifs s'avèrent finalement différents. Toutefois, nous constatons également que les projets de textes législatifs actuels contiennent un certain...
