Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (91)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2026"Il est admis en théorie que les programmes informatiques peuvent être qualifiés d'œuvres protégées et bénéficier du régime fiscal applicable aux droits d'auteurs. A l'instar de la manière de rédiger un texte, il y a plusieurs styles de codage, des architectures spécifiques et un «look and feel» prop...
Article : texte imprimé
2026"Le requérant, administrateur unique d'une société d'architecture, a conclu un contrat de concession de droits d'auteur avec sa société en date du 8 mars 2019. Il percevait, aussi bien une rémunération en tant que dirigeant d'entreprise que des revenus provenant de la cession ou concession de droits d'auteur. L'administration fiscale ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2025Le 20 mai dernier, la Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 (F.21.0052.N), sur la requalification en revenus professionnels de droits d'auteur octroyés à un avocat (2023/AR/1617). La Cour déclare l'appel non fondé au motif qu'il n'apparait pas concrètem...
Article : site web ou document numérique
2025Les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de ce droit d'auteur bénéficient du régime des revenus mobiliers dans la limite des 37.500 euros indexés. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques à condition qu'elles soient originales, même si elles sont produites dans le cad...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 27 mai 2025, le projet de loi-programme reprenant une grande partie des mesures fiscales annoncées dans l'accord de gouvernement a été déposé au Parlement (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0909/001). Il s'agit notamment de la "taxe de sortie" (exit tax) qui rend imposable un dividende fictif de liquidation dans le ...
Article : site web ou document numérique
2025Il ressort des articles 17 et 18 CIR 92 que, lorsque le détenteur d'une participation dans une société (même si celle-ci est à considérer comme une construction juridique en vertu de l'article 2, § 1er, 13°, b, al. 3, CIR 92) bénéficie de montants qualifiés de dividendes attribués pas la société, ces montants constituent des revenus impo...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur ; Océane Magotteaux, Auteur | 2025Une réponse surprenante du ministre emporte des conséquences financières substantielles pour les couples mariés sous le régime légal et pour lesquelles les revenus issus des droits d'auteur tombent dans le patrimoine commun. Le ministre semble oublier les principes du décumul fiscal entre conjoints en présentant les règles applicables pour ...
