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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025
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Sébastien Watelet, Auteur | 2025Le 20 mai dernier, la Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 (F.21.0052.N), sur la requalification en revenus professionnels de droits d'auteur octroyés à un avocat (2023/AR/1617). La Cour déclare l'appel non fondé au motif qu'il n'apparait pas concrètem...
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2025Les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de ce droit d'auteur bénéficient du régime des revenus mobiliers dans la limite des 37.500 euros indexés. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques à condition qu'elles soient originales, même si elles sont produites dans le cad...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 27 mai 2025, le projet de loi-programme reprenant une grande partie des mesures fiscales annoncées dans l'accord de gouvernement a été déposé au Parlement (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0909/001). Il s'agit notamment de la "taxe de sortie" (exit tax) qui rend imposable un dividende fictif de liquidation dans le ...
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2025Il ressort des articles 17 et 18 CIR 92 que, lorsque le détenteur d'une participation dans une société (même si celle-ci est à considérer comme une construction juridique en vertu de l'article 2, § 1er, 13°, b, al. 3, CIR 92) bénéficie de montants qualifiés de dividendes attribués pas la société, ces montants constituent des revenus impo...
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Sébastien Watelet, Auteur ; Océane Magotteaux, Auteur | 2025Une réponse surprenante du ministre emporte des conséquences financières substantielles pour les couples mariés sous le régime légal et pour lesquelles les revenus issus des droits d'auteur tombent dans le patrimoine commun. Le ministre semble oublier les principes du décumul fiscal entre conjoints en présentant les règles applicables pour ...
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2025Aux termes de l’article 18, alinéa 1er, 1°, du C.I.R. 1992, les dividendes comprennent tous les avantages attribués par une société aux actions, parts et parts bénéficiaires, quelle que soit leur dénomination, obtenus à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Suivant l’article 20bis du mê...
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2025"L'appelant défend qu'il ne peut être imposé personnellement sur les revenus d'immeubles postérieurement au jugement déclaratif de faillite. Il considère que dès l'instant où le failli est dessaisi de plein droit de l'administration de ses biens – même ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite – l'admi...
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Patrick Smet, Auteur | 2025"Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de cassation a rejeté l'approche selon laquelle une opération de spin-off n'entraîne une imposition que dans la mesure où la valeur des actions augmente dans le chef de l'actionnaire à la suite de cette opération (Cass., 2 janvier 2025, F.22.0112.F, Juportal)." (Extrait du Fiscologue, 28.02....
