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Florine Thiébault, Auteur | 2024Ces aides permettent de générer des retombées positives pour les entreprises. (extrait de LE, 21/2024, p.10)Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2024"Les juges européens attachent une importance croissante à l'identification du bénéficiaire réel d'une aide d'État et aux possibles avantages indirects d'une mesure. L'application du critère de l'opérateur privé se focalise sur les accords conclus entre les aéroports et les compagnies aériennes. La Commission subit de nouveaux revers qui pourrai...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2024"La Commission européenne a adopté, fin 2023, deux règlements modifiant les règles générales relatives aux aides de faible montant (règlement de minimis) et aux aides de faible montant en faveur des services d’intérêt économique général (règlement de minimis SIEG)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Daniel Murray, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Joséphine Mwamba, Auteur | 2023"L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 septembre 2020, Espagne e.a./Commission (T‑515/13 RENV et T‑719/13 RENV), est annulé dans la mesure où, par celui-ci, le Tribunal a rejeté les recours pour autant que ceux-ci visaient l'annulation de l'article 1er de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, conce...Article : texte imprimé
2023"a. Neutraliser les avantages naturels dont bénéficie un soumissionnaire en tant que participant historique est un but légitime. Pour sauvegarder autant que possible le principe de l'égalité de traitement des soumissionnaires, il doit être procédé à une neutralisation des avantages éventuels de l'entrepreneur établi, pour autant que cette neutralis...Article : texte imprimé
Mélanie Massant, Auteur | 2023"Le 20 septembre 2023, le tribunal de l'Union européenne a décidé que le régime belge des excess profitrulings constituait une aide d'Etat illégale. Ce faisant, le tribunal confirme la décision de la Commission européenne de 2016 (affaire T-131/16 RENV, Belgique c. Commission; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1805 , p. 15)." (Extrait du Fiscologue, 1807, 13.10.2023, p.8)Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2023"Le recours à l'« arme » du contrôle des aides d'État pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de certains groupes multinationaux est sérieusement compromis suite à l'annulation par la Cour de l'arrêt du Tribunal avalisant l'existence d'un principe autonome de pleine concurrence. La Cour revisite les contours du princi...Article : texte imprimé
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Romain Dheur, Auteur ; Nicolas Stockmans, Auteur | 2023