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Documents disponibles dans cette catégorie (66)

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Diane Munezero, Auteur | 2024"En termes de mobilité, la mobilité des marchandises est peu évoquée. Pourtant, ce secteur joue un rôle clé dans l’économie wallonne et mérite tout aussi l’attention que la mobilité des personnes. La qualité du transport de marchandises est un élément essentiel à la performance économique d?...![]()
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Dirk Van Thuyne, Auteur | 2024Contre l'avis de ses parents, Dennis Schroyen crée en 2011 son entreprise de transports. Les débuts sont difficiles mais TranSchroyen qui se spécialise dans le transport conditionné, voit sa situation s'améliorer au fil du temps. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.18/2024, p.142)![]()
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François Biaggini, Auteur | 2024De nombreuses entreprises de l'épicerie se sont engagées dans des projets de transport maritime à la voile, tant pour décarboner leurs approvisionnement en matières premières exotiques que pour exporter leurs produits finis au long cours. (extrait de LSA, HS 4/2024, p.8)![]()
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Filip Michiels, Auteur | 2024Les ports belges ont traversé une mauvaise année. A Anvers-Zeebruges comme à Gand, le transbordement de marchandises a accusé un solide recul. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.12/2024, p.54)![]()
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2023"1. Suivant les dispositions du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I), les parties à un contrat de travail à caractère international choisissent en principe librement la loi qui régira leur contrat. Lorsque les parties n...![]()
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2023"Les conditions générales figurant dans un contrat-cadre avec renvoi à un site web spécifique et offre de transmission du texte sur demande, sans que la partie adverse prenne la peine de prendre connaissance du contenu, sont opposables (comp. CJUE 24 novembre 2022, aff. C-358/21 Tilman/Unilever). Un connaissement d'expéditeur n'est pa...![]()
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2023"Sous l'empire de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent agir contre le transporteur routier sur la base de l'article 17 et, lorsqu'ils agissent tous les deux, l'existence d'un dommage doit être démontrée dans leur patrim...![]()
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2023"Le vendeur sous Incoterm version 2010 DDP remplit son obligation de délivrance conformément à l'article 1604 de l'ancien Code civil en présentant les marchandises à l'endroit convenu, sur le camion et prêtes à être déchargées, et l'acheteur DDP supporte le risque du déchargement à destination. Le destinataire qui agit lui-même négl...