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Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2023"La saga Illumina - GRAIL se poursuit : au cours de la période sous analyse, la Commission a interdit l'opération, adopté une communication des griefs concernant la séparation des deux entreprises et imposé à Illumina une amende record pour gun jumping. Le Tribunal et la Cour de justice ont confir...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur ; Charlotte de Meeûs, Auteur | 2022"La Commission revoit ses règles procédurales afin de rationaliser le traitement des concentrations et de concentrer ses ressources sur les affaires importantes sur le plan concurrentiel. Le Tribunal a confirmé la compétence de la Commission fondée sur l'article 22 du règlement UE sur les concentrations pour examiner l'acquisition de GRAI...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2021"La Commission propose de s'équiper de nouveaux outils lui permettant de s'opposer aux effets de distorsion potentiels des subventions octroyées par des États tiers au sein du marché intérieur. La Commission cherche également à étendre sa compétence à des affaires non notifiables mais importantes sur le plan concurrenti...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2020"Le livre blanc publié par la Commission marque une étape importante vers la protection des entreprises européennes contre les distorsions de concurrence causées par les subventions provenant d'États tiers. En annulant l'interdiction prononcée dans l'affaire Hutchison 3G UK - Telefónica UK, le Tribunal de l'UE a rappelé à la Co...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2019"Avec deux nouvelles amendes ainsi que plusieurs affaires en cours d'examen, la Commission européenne confirme sa détermination à réprimer sévèrement les infractions procédurales au règlement sur le contrôle des concentrations. La Commission a interdit ...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2018"La Commission européenne sanctionne sévèrement les infractions procédurales au règlement sur le contrôle des concentrations. Le maintien de l'innovation est une priorité pour la Commission, comme le montre la très médiatisé...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2017"La Commission européenne semble avoir particulièrement concentré son attention sur le respect par les entreprises de la procédure en matière de contrôle des concentrations. Outre une amende de 110 millions d'euros infligée à Facebook pour transmission d'informations ...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2016"Le projet d'extension de la compétence de la Commission européenne aux prises de contrôles minoritaires ne conférant pas de contrôle semble au point mort ; la nouvelle piste explorée par la Commission est celle d'un seuil de notification ...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2015"Le projet de réforme de la compétence de la Commission en matière de concentrations semble changer d'orientation. L'affaire Holcim-Lafarge ouvre des perspectives nouvelles aux parties à une opération de concentration complexe." (Extrait du Journal de droit européen n°221)Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2014"Le champ d'application de la procédure simplifiée pour les opérations ne soulevant pas de problèmes de concurrence a été élargi. La Commission européenne a appliqué à deux reprises l'argument de l'entreprise défaillante." (Extrait du Journal de droit européen n°211)