Titre : | Liberté d'expression dans le cadre syndical : quelles limites ? (2012) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°485, Novembre 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour européenne des droits de l'homme ; Diffamation ; Liberté d'expression ; Syndicats |
Résumé : | On signalera l'arrêt Vellutini et Michel c. France qui mettait en cause le président et le secrétaire général d'une union syndicale professionnelle de policiers municipaux. Ceux-ci avaient été amenés à diffuser dans une commune un tract prenant place dans un conflit entre le maire et une policière municipale et répondant à deux articles que le maire avait fait paraître dans le bulletin municipal. Le maire cita les deux syndicalistes devant le tribunal correctionnel, soutenant que les propos tenus étaient diffamatoires et les deux syndicalistes furent condamnés au paiement d'une amende et de dommages et intérêts. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 1) |
En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Liberte_dexpression_dans_le_cadre_syndical_quelles_limites_ |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 485 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 485-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |