Résumé :
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L'article 2, 2°, de la loi du 27 juin 1921 exige que les statuts précisent la dénomination de l'a.s.b.l. Celle-ci, destinée à permettre d'identifier la personne morale, doit être reprise dans tous les actes qui sont souscrits par l'association. L'article 11 de la loi de 1921 stipule ce qui suit : "Tous les actes, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l." ainsi que l'adresse du siège de l'association". (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 6)
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