| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 2008 - Année 2008 - Année 2008 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2008 |
| Année : | 2008 |
| Format : | 32 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit européen (droit communautaire) |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Anne-Claire Simon, Auteur
| 2008
L'étudiant qui bénéficie d'une bourse d'études accordée par l'Etat pour faciliter son accès à un enseignement dispensé sur le territoire national conserve-t-il cette bourse s'il décide de poursuivre ses études à l'étranger?
Article : texte imprimé
Nicolas Petit, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Luc Misson, Auteur ;
Lionel Kaëns, Auteur
| 2008
Le 22 octobre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme réunie en grande chambre a prononcé son arrêt dans l'affaire Lindon et autres c. France. Cet arrêt mérite la plus grande attention car, à moins qu'on accepte de le ramener aux faits de la cause, il pourrait signifier un net...
Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur
| 2008
Le secteur bancaire et financier, qui revêt une importance croissante dans l'économie européenne, donne lieu depuis quelques années à une intense activité de la part des institutions européennes. La présente chronique donne un aperçu des développements législatifs, décisionnels et jurisprudentiels européens les plus significatifs en la matière.
Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur ;
Michel Van Huffel, Auteur
| 2008
Pour la première fois paraît, dans la présente revue, une chronique relative au droit de la consommation et au droit alimentaire. Une analyse des récents développements intervenus dans ces domaines importants en droit communautaire y est présentée.
Article : texte imprimé
Noëlle Lenoir, Auteur
| 2008
Une société commerciale disposant d'un statut pleinement européen, et non pas seulement d'un statut national reconnu dans les autres Etats membres : voilà ce que souhaitait créer le législateur européen en imaginant la Societas Europea.
Article : texte imprimé
Judicaël Etienne, Auteur
| 2008
L'exercice suffisamment important de la compétence législative interne par la Communauté conditionne la compétence interprétative de la Cour relativement à une disposition d'un accord international conclu par la Communauté et les États membres ("accord externe mixte").
Article : texte imprimé
Nathalie Flandin, Auteur ;
Alastair Sutton, Auteur
| 2008
Les droits spécifiques accordés par voie législative à des autorités publiques dans le capital de l'entreprise allemande Volkswagen constituent une restriction à la libre circulation des capitaux et ne sont pas justifiés par une raison impérieuse d'intérêt général.
Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur
| 2008
Le législateur et le juge communautaires accordent une attention croissante à la propriété intellectuelle. A côté des droits nationaux et souvent entremêlé à ceux-ci, s'est développé un véritable droit européen du droit d'auteur, des marques, du brevet et des autres droits intellectuels. Le Journal de droit européen ina...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pierre de Bandt, Auteur ;
Koen Baekelandt, Auteur
| 2008
Nos activités sont soumises à un nombre croissant de règles techniques. Pour éviter des entraves inacceptables au marché intérieur, ces règles doivent être soumises à un contrôle préventif. Les règles techniques non présentées à ce contrôle sont réputés incompatibles avec le droit communautaire.
Article : texte imprimé
Gauthier Parisis, Auteur
| 2008
Par son arrêt du 25 octobre 2007, la Cour de justice confirme que la condition d'emploi sur le territoire flamand à laquelle est subordonnée, en Région flamande, l'exonération des droits de succession sur les transmissions d'entreprises et sociétés familiales est contraire à la liberté d'établissement. Cette décision affecte indirectement la Régio...
Article : texte imprimé
Commentaires : Arrêt Palacios : la Cour tempère l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge
Christine Canazza, Auteur
| 2008
Les discriminations fondées sur l'âge sont, en principe, interdites. Dans un arrêt récent, la Cour assouplit le contrôle qu'elle exerce sur les causes de justification à cette interdiction. Elle semble même nuancer l'existence d'un prétendu principe général de droit communautaire qui interdirait ce type de discrimination.
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur
| 2008
Sans être fondamentale pour la libre circulation des personnes, l'année 2007 est marquée par deux types de décisions. Les unes touchent aux aspects institutionnels de la politique migratoire dans le cadre de Schengen (deux arrêts Royaume-Uni c. Conseil). Les autres concernent les droits sociaux liés à la libre circulation des travail...
Article : texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur ;
Patricia Colard, Auteur
| 2008
Au-delà des consultations, déclarations et rapports évoqués dans la présente chronique, le principal développement du droit européen des sociétés au cours de la période considérée concerne les droits politiques des actionnaires. La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 tend à faciliter l'exercice de ...
Article : texte imprimé
Cédric Guyot, Auteur ;
Adrien Lanotte, Auteur
| 2008
Le tourisme est bien connu des lecteurs qui veulent s'évader. Mais est-il connu en tant que matière juridique? Dans cet article, les auteurs dressent le panorama des mesures et des décisions qui le concernent en droit européen.
Article : texte imprimé
Kristien Dewachter, Auteur
| 2008
Les décisions prises par le médiateur européen ne lient pas la Cour de justice. Cette constatation ne déforce pas l'autorité que présentent ces décisions à l'égard des institutions qu'elles concernent.
Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ;
Jorg Sladic, Auteur ;
Eric Vanham, Auteur
| 2008
L'année 2007 a été marquée par des avancées législatives importantes. Doivent tout particulièrement retenir l'attention les lignes directrices adoptées par la Commission concernant les "concentrations non horizontales" et la nouvelle communication sur la clémence. Par ailleurs, cette même année a vue une série de décisions de la Cour et...
Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur
| 2008
Cette chronique - la première du genre à être présentée dans les pages du journal - passe en revue les principaux développements qu'a connus la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne au cours de l'année écoulée. Elle n'abordera les évolutions relatives à la circulation des personnes, à la ...
Article : texte imprimé
Yves Moiny, Auteur
| 2008
Les institutions communautaires sont habilitées à prendre des mesures visant à lutter contre le terrorisme. Parmi ces mesures, certaines interdisent des transactions financières ou imposent le gel de fonds. Souvent, ces mesures ont une incidence inattendue sur des opérations impliquant des entreprises ou des personnes non suspectes.
Article : texte imprimé
Annie Blandin-Obernesser, Auteur
| 2008
La directive "Télévision sans frontières" a subi une seconde modification en 2007, justifiée par l'évolution des technologies et des usages. A certains égards, cette modification prend l'allure d'une refonte du cadre réglementaire tant sont nombreuses les dispositions nouvelles en dépit des éléments substantiels de continuité.
Article : texte imprimé
Anne-Valérie Michaux, Auteur
| 2008
Les récents arrêts "Paquay" et "Mayr" étendent à deux égards la protection contre le licenciement des travailleuses engagées dans un projet de maternité. Dorénavant, ces travailleuses sont protégées non plus seulement contre le licenciement, mais également contre les actes préparatoires à ce dernier. Par ailleurs, licencier, pour une raison ess...
Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur
| 2008
Si l'activité de la Commission, de la Cour et du Tribunal de première instance dans le domaine du contrôle des aides d'Etat se maintient, les innovations deviennent plus rares, la pratique s'étend stabilisée. Nous n'avons repris que les exemples les plus significatifs ou qui constituent des apports neufs par rap...
Article : texte imprimé
Serge de Biolley, Auteur
| 2008
En matière de droit pénal de l'Union européenne, l'année écoulée a notamment été marquée par les évolutions majeures apportées par la dernière conférence intergouvernementale, la poursuite de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et l'élargissement progressif des travaux sur les traitem...
Article : texte imprimé
Sarah De Greef, Auteur
| 2008
Au sein de l'Union européenne, les transactions présentent souvent un caractère transfrontalier. Ce caractère complique parfois le règlement des litiges. Des éléments de solution peuvent être trouvés dans un récent règlement communautaire.
Article : texte imprimé
Benoît Jadot, Auteur
| 2008
Le développement d'activités aéroportuaires suscite fréquemment des réactions négatives de la part des riverains. L'objectivation des nuisances que ces activités sont susceptibles de causer est souvent un élément clé des débats qui s'élèvent à ce sujet.
Article : texte imprimé
Anne-Lise Sibony, Auteur
| 2008
Une législation nationale interdisant toute publicité relative aux prestations de soins de santé n'est pas contraire au droit communautaire de la concurrence.
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur ;
Ireneusz Kolowca, Auteur
| 2008
Une nouvelle procédure permettra à la Cour de justice des communautés européennes de répondre dans des délais brefs aux questions préjudicielles posées par des juridictions nationales dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité.
Article : texte imprimé
Grégoire Ryelandt, Auteur ;
Maroussia Verhulst, Auteur
| 2008
Dans un contexte où les échanges commerciaux s'intensifient de plus en plus entre les différentes parties du globe, la délimitation entre la protection des opérateurs commerciaux et celle des titulaires de marque dans le cadre du transport international de marchandises est une question cruciale.
Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur
| 2008
L'actualité fiscale communautaire est caractérisée par l'influence transversale des impératifs de lutte contre la fraude et l'évasion. Les autres thèmes principaux abordés sont, pour la fiscalité directe, les pertes et les dividendes intracommunautaires, et, pour la fiscalité indirecte (T.V.A.), la localisation des prestations de service, l'exonération des pr...
Article : texte imprimé
Corinne Sachs-Durand, Auteur ;
Mélanie Schmitt, Auteur
| 2008
Durant l'année 2007 et au début de l'année 2008, d'importante évolutions sont intervenues en droit social communautaire : le Traité de Lisbonne autant que la jurisprudence et d'autres textes analysés ici traduisent notamment la difficulté à trouver un équilibre entre droits fondamentaux de la personne et libertés économiques.
Article : texte imprimé
Léonard Cox, Auteur ;
Charles Gheur, Auteur
| 2008
La directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005) a été récemment transposée en Belgique et en France. La transposition réalisée dans ces États est-elle conforme au prescrit européen? Permet-elle d'atteindre l'objectif d'harmonisation poursuivi par la directive?
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Marguenaud, Auteur ;
Olivier Dubos, Auteur
| 2008
Le droit communautaire comporte des dispositions assurant aux animaux un minimum de bien-être. Ces dispositions restent limitées dans leur objet et dans leur portée (protection durant le transport vers le lieu d'abattage).
Article : texte imprimé
Damien Roets, Auteur
| 2008
Aux termes de l'arrêt Ferryn, un employeur déclarant publiquement qu'il ne recrutera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale opère une discrimination directe à l'embauche.
En adoptant cette position, la Cour interprète de manière extensive la notion de "discrimination directe" prévue dans la directive 2000/43 du 29 juin 2000 r...
Article : texte imprimé
Yves Jorens, Auteur
| 2008
Le droit européen a-t-il des effets sur l'organisation, par une collectivité territoriale, à l'intérieur d'un Etat membre, de services présentant un caractère social, lorsque ces services sont réservés aux membres de cette collectivité, sans être accessibles aux autres nationaux?
Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ;
Charlotte Nassogne, Auteur
| 2008
La présente chronique aborde les développements les plus significatifs du contrôle européen des concentrations au cours de la période 2006-2007, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
Article : texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombe, Auteur
| 2008
Exercer un recours international pour la garantie de droits sociaux, c'est ce que rend possible dorénavant, en Europe, la procédure de réclamation collective. En plus de systématiser l'appartenance des droits sociaux au corpus des droits de l'homme, cette procédure a permis d'œuvrer pour une protection effective de droits essentiels ...
Article : texte imprimé
Cyril Jacquet, Auteur ;
Anne-Laure Saint-Girons, Auteur
| 2008
Le règlement "Reach" transfère sur les opérateurs la responsabilité d'évaluer les risques des substances qu'ils produisent, importent ou utilisent.
Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur
| 2008
L'élimination des déchets provenant d'un naufrage pétrolier doit être financée par les entreprises ayant causé la pollution aux termes du droit communautaire, même si la responsabilité de ces derniers est limitée par des conventions internationales ou par le droit national.
Article : texte imprimé
Frédéric Dopagne, Auteur
| 2008
La validité du droit communautaire dérivé ne peut être appréciée au regard de la Convention Marpol 73/78 ou au regard de la Convention de Montego Bay (droit de la mer). L'invocabilité de la Convention de Montego Bay paraît en revanche préservée.
Article : texte imprimé
Damien Gérard, Auteur
| 2008
Une entreprise en position dominante ayant commis un abus en vertu de l'article 82 CE ne peut être exonérée de sa responsabilité, ni bénéficier d'une remise d'amende, du fait des erreurs commises par une autorité nationale de régulation ayant autorisé au préalable le comportement incriminé. La responsabilité de l'entreprise est ...
Article : texte imprimé
Lucette Defalque, Auteur
| 2008
La présente chronique donne un aperçu des développements jurisprudentiels et législatifs les plus significatifs en 2007. La Cour de justice a, pour l'essentiel, consolidé sa jurisprudence. La seule nouveauté réside dans le traitement des actions collectives de travailleurs, celles-ci étant susceptibles de faire obstacle à la libre prestation des ser...
Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ;
Karin-Amélie Jouvensal, Auteur
| 2008
La période couverte par la présente chronique nous permet de mettre en exergue quelques éléments pertinents dans le cadre des différents recours communautaires. S'il ne fallait en retenir que quelques-uns, nous mettrions l'accent sur les développements apportés par le Tribunal en matière de recours en responsabilité (voy. point 5 ci-dessous), co...
Article : texte imprimé
Yves Houyet, Auteur
| 2008
A quelles conditions un acte administratif national, contraire au droit communautaire, peut-il devenir définit pour des raisons de sécurité juridique? Dans quelles circonstances, un acte administratif, contraire au droit communautaire, devenu définitif, doit-il être réexaminé?
Article : texte imprimé
Pierre D'Argent, Auteur
| 2008
La mise en œuvre européenne de sanctions édictées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre d'individus soupçonnés d'appartenir à des mouvances terroristes n'échappe pas au contrôle de pleine juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire étant conçu comme un ordre jur...
Article : texte imprimé
Denis Waelbroeck, Auteur ;
Jacopo Figus Diaz, Auteur
| 2008
Lorsque des entraves limitant le commerce parallèle sont mises en œuvre par des entreprises pharmaceutiques, l'application des règles de concurrence doit tenir compte de la spécificité de ce marché.
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur
| 2008
Le droit de séjour du ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'Union, peut-il être conditionné au fait que ce ressortissant ait préalablement séjourné légalement dans un autre Etat membre?
Article : texte imprimé
Jean-Paul Keppenne, Auteur
| 2008
Contrairement à ce qui s'est produit d'autres années, c'est sur le plan législatif et non jurisprudentiel que la libre circulation des marchandises a connu des évolutions marquantes au cours de la période couverte par la présente chronique. De façon symptomatique, on relèvera qu'aucun des arrêts résumés ci-dessous n'a...
Article : texte imprimé
Pierre Nihoul, Auteur
| 2008
Au cours des années 2006 et 2007, la Cour a apporté des précisions relatives à la portée de deux exceptions à l'application des directives "marchés publics" : d'une part, les critères de contrôle analogue et de l'essentiel des activités, constitutifs de l'exception in house, peuvent être appréciés au regard de l'ensemble d...
Article : texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur
| 2008
Durant l'année 2009, les règlements "Rome I" et "Rome II" deviendront la source principale de détermination de la loi applicable en matière d'obligations au sein de la Communauté européenne.
Article : texte imprimé
Georges Vandersanden, Auteur
| 2008
Les agences établies sur la base du droit dérivé ne figurent pas parmi les institutions communautaires énumérées à l'article 230, alinéa 1er, CE, qui identifie les actes pouvant faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge communautaire. Il en va ainsi, notamment, pour l'Agence européenne pour la reconstruct...
Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur
| 2008
La matière de l'égalité de genre n'a fait l'objet que d'une coordination partielle des textes existants (directive 2006/54/CE), mais la Cour de justice a abordé ou approfondi certaines questions essentielles, ou inattendues. Parallèlement, ou concurremment, elle a commencé à livrer des interprétations relatives aux directives 2000/43 et 2000/78/CE, qui concerne...
Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur ;
Hakim Boularbah, Auteur
| 2008
Le processus de construction d'un droit international privé européen a connu un coup d'accélérateur pendant la période de référence, en raison, d'une part, de l'adoption de huit nouveaux instruments législatifs et, d'autre part, de la multiplication d'arrêts interprétatifs de la Cour de justice en dehors du domaine "historiq...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
