| Titre : | La responsabilisation des personnes sans emploi en question : une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance chômage et de l'aide sociale |
| Auteurs : | Daniel Dumont, Auteur ; Michel van de Kerchove, Préfacier |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte, 2012 |
| Collection : | Collection de l'association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-279-0 |
| Format : | 1 vol. (XXVII-613 p.) / couv. en coul. / 25 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 551-613 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 331 (Travail - Emploi) |
| Sujets : |
Social Contrat ; Accompagnement des chômeurs ; Action sociale ; Activation des chômeurs ; Aide sociale ; Allocation de chômage ; Assurance chômage ; Centre public d'action sociale ; Chômage ; Contractualisation ; Droit à l'intégration sociale ; Droit social ; État social ; État social actif ; État-providence ; Exclusion du chômage ; Histoire sociale ; Intégration professionnelle ; Mise à l'emploi ; Office national de l'emploi ; Plan d'accompagnement des chômeurs ; Politique sociale ; Prestation sociale ; Protection sociale ; Responsabilisation ; Revenu universel ; Sanction des chômeurs ; Sécurité sociale ; Union européenne ; Usagers des services sociaux |
| Résumé : |
En 1999, le concept d'"Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s'incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale. En 2002, le droit à un minimum de moyens d'existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par une prestation nouvelle : le droit à l'intégration sociale. Deux ans plus tard, c'est l'assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l'adoption du plan dit d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs.
Chacune de ces deux réformes emblématiques a déclenché la controverse. Tandis que les responsables politiques s'attachaient à faire leur promotion, beaucoup, au sein du monde académique, syndical et associatif, y ont vu une mise à mal des "acquis sociaux" de l'Etat-providence, voire le signe d'une forme de "tournant (néo)libéral" dans la protection sociale. Plus largement, c'est le paradigme de l'Etat social actif lui-même qui a été accusé de légitimer une fragilisation de la solidarité à l'égard des victimes du sous-emploi et de l'exclusion sociale. A l'aube d'une nouvelle vague de changements importants dans la protection sociale, le moment est venu de dresser un bilan critique des dix premières années d'expérimentation de l'Etat social actif. A cet effet, le livre s'articule autour d'une étude approfondie de ses deux traductions juridiques les plus emblématiques autant que les plus controversées. Pour mener l'enquête, il replonge dans les profondeurs de l'histoire à la recherche des ruptures et des continuités, détaille les dispositifs juridiques adoptés et rend compte de leurs mises en oeuvre concrètes sur le terrain. Dans la foulée, le livre situe le phénomène de la responsabilisation des personnes sans emploi dans une perspective comparée plus large, et interroge le rôle joué par l'Union européenne dans sa diffusion. Ces démarches conduisent l'auteur à prendre position en faveur d'une certaine forme d'activation et de responsabilisation, au nom même des valeurs dont se réclament généralement les adversaires de ces idées. Ce parcours interdisciplinaire et engagé se clôt par la formulation d'un certain nombre de propositions. (4ème de couv.) |
| Note de contenu : | L'ouvrage constitue une version remaniée et mise à jour de la thèse de doctorat en droit réalisée par l'auteur sous les auspices du FNRS (Fonds national de recherche scientifique) aux Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 331/181 | Empruntable | Disponible |
