Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour de cassation dit que le centre public d’action sociale (ci-après, « CPAS ») qui reçoit la demande ou le tribunal qui statue dans une affaire impliquant un ou plusieurs centres doit, pour considérer qu’un autre centre est compétent, disposer d’éléments permett...
Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2019"Les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) sont priés d’avoir l’ouïe fine et de bonnes jambes pour dévaler les escaliers afin d’ouvrir à temps leur porte au facteur. Depuis le 1er juillet, c’est lui qui contrôle désormais la résidence de ces ...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"En mai 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'occasion d'examiner les notions de résidence et de cohabitation en matière de revenu d'intégration. Un premier litige lui a permis de rappeler quelle partie a la charge de la preuve d'une résidence, tandis qu'un second a permis d'éclairer les r?...
texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...
Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2013"Un CPAS peut-il, doit-il donner priorité aux personnes qui résident déjà sur le territoire de la commune dans sa politique d'admission en maison de repos ? La question peut être débattue au départ d'arguments de droit et de principe, liés au bien-être et à la santé de l'aîné, écono...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2013Par un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a de nouveau examiné la condition de résidence qu'un étranger doit respecter pour bénéficier de prestations familiales garanties. Le problème porté devant elle concernait la mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais, tous deux soumis à des règles différent...
Article : texte imprimé
Nathalie Sterckx, Auteur | 2012"Depuis le 1er juillet 2010, les instructions générales du SPF Intérieur concernant la tenue des registres de la population ont modifié la date d'inscription de la résidence principale. Ce fait a engendré de nombreuses difficultés, notamment pour la détermination de la compétence territoriale des CPAS." (Extrait)
Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2010L'article débute par une analyse de la notion de résidence dans le cadre d'une demande d'aide auprès d'un CPAS ainsi que la charge de preuve. Il se poursuit par une analyse d'un arrêt de la Cour du travail de Mons particulièrement intéressant en ce sens qu'il reprend un ensemble d'él...
