Sujets
IESN > Fiscalité > Déclaration Libératoire Unique
Déclaration Libératoire Unique
Commentaire :
La Déclaration libératoire unique (DLU) a pour but de permettre aux contribuables belges de régulariser leurs capitaux et valeurs mobilières non déclarés au fisc. ... L'amende fiscale en cas de découverte de fraude après le 1er janvier 2005 sera augmentée.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sébastien Thiry, Auteur ; Grégory Homans, Auteur | 2024Focus sur les impacts de la fin de la DLU4 et de la réforme du blanchiment sur les capitaux étrangers. (Extrait de LE, 5/2024, p.15)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans une récente 'FAQ', le Service des décisions anticipées (SDA) commente la fin de la possibilité de procéder à une régularisation (fédérale), qui sera une réalité à la fin de cette année ("FAQ concernant la DLU QUATER (loi du 21 juillet 2016)"). La FAQ a été publiée le 13 juillet 2...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2018La Belgique serre la vis en matière de régularisation fiscale. Après avoir été laxiste longtemps ? C'est ce qui ressort d'une comparaison internationale. Et c'est ce que dit l'ex-patron de l'ISI Gand depuis des années. (Extrait du Vif, N°3477, p.32)texte imprimé
Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2017Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Fallait-il, lors des précédentes 'DLU', régulariser les capitaux prescrits ou ne s'agissait-il que d'une simple possibilité ? Le ministre des Finances a exprimé à ce sujet, à la Chambre, un point de vue surprenant qui semble davantage inspiré par un positionnement ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2016Toujours pas de fumée blanche pour la nouvelle amnistie, une nouvelle fois épinglée par le Conseil d’Etat.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Sébastien Buron, Auteur | 2015DLU reportée, taxe diamant annulée : le gouvernement accumule les «boulettes» fiscales.Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2015Le gouvernement lance une nouvelle régularisation fiscale. C’est la quatrième amnistie offerte aux fraudeurs. Reste-t-il beaucoup de capitaux à rapatrier ? N’a-t-on pas épuisé le filon ? Comment persuader les contribuables concernés de se repentir ? Décryptage de la DLU-4. (Extrait du Vif/L'Express, N°3355, p.32)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2013Alors que les fraudeurs ne se sont pas jusqu’à présent précipités sur la nouvelle amnistie fiscale pour se confesser, certains n’excluent pas un afflux de dernière minute. (Extrait de Trends-Tendances, N°50, 12 décembre 2013, p20)