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Ivan Massin, Auteur | 2025"Le 11 mars dernier, le Conseil de l'UE a formellement adopté une série de propositions visant à rendre les règles en matière de TVA mieux adaptées aux "nouveaux modèles d'affaires numériques". Le fer de lance de ce train de mesures est l'introduction, à partir du 1er juillet 2030, de la facturation éle...
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Steven Dhaene, Auteur ; Rania Chami, Auteur | 2025Le 21 novembre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après : « la Cour ») a jugé que SEM Remont EOOD n'avait pas droit à la déduction de la TVA en raison d'un enregistrement tardif à la TVA et de l'émission de factures non conformes. La Cour a estimé que la réglementation n...
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Coralie Herbiet, Auteur ; Yuliya Kudryavtseva, Auteur | 2025Un peu plus d'un an après la publication de la circulaire 2023/C/72 sur le lieu d'imposition à la TVA de la mise à disposition transfrontalière de véhicules à des membres du personnel, une nouvelle circulaire a été publiée le 19 décembre 2024 (circulaire 2024/C/85). Cette nouvelle circulaire apporte une précision import...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2025Différents projets de construction en Belgique ont subi au cours de l'année et demie écoulée des retards considérables en raison de fortes pluies supérieures à la moyenne. Le législateur a dès lors décidé de prolonger d'un an et demi les mesures transitoires relatives au taux de TVA ré...
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Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2025Il aura fallu 239 jours aux vainqueurs des élections législatives de 2024 pour se mettre d'accord sur un accord de gouvernement. Dans celui-ci, le nouveau gouvernement « Arizona » annonce ne pas souhaiter amorcer « une révolution mais une évolution ». Cette évolution passera notamment par différentes réformes en matière de TVA qui auront, s...
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Isabel Van Den Dorpe, Auteur | 2025"L'e-sport ou sport électronique est une pratique compétitive du gaming où les joueurs s'affrontent individuellement ou en équipes dans différents jeux vidéo. L'e-sport s'est développé pour devenir une industrie professionnelle qui réunit des millions de spectateurs à travers le monde et a un impact croissant sur l'économie. Les e-sportifs prof...
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2025Vous avez désormais plus de temps pour envoyer vos documents à votre comptable, du moins si votre société est déclarante trimestrielle. Qu’est-ce qui a changé ? (Extrait de ACS, 18/2025, p.7)
