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Dries Leten, Auteur ; Anthony De Scheerder, Auteur | 2026Dans le cadre de son accord budgétaire pluriannuel, le gouvernement fédéral propose une augmentation du taux de TVA de 6 % à 12 % pour, notamment, les repas à emporter, les hébergements meublés, les emplacements de camping et les services d'accès à des infrastructures destinées au sport, à la culture ou aux loisirs. Para...
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Veerle Coussée, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2026Le 15 janvier 2026, l'avocate générale Kokott (ci-après, « l'AG ») auprès de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans l'affaire C-603/24, Stellantis Portugal. L'affaire porte sur le traitement, en matière de TVA, des corrections de prix de transfert entre entreprises liées dans le secteur automobile. (Extrait de TVA, 2...
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Diego Van Vinckenroy, Auteur ; Erik Brams, Auteur | 2026La discussion sur les conditions de l'exonération de TVA à l'exportation n'est pas nouvelle. Dans des lettres TVA antérieures, nous avons déjà examiné cette problématique à la lumière de plusieurs arrêts de la cour d'appel d'Anvers. Ainsi, dans la lettre TVA n° 2025/04, a été commenté l'arrêt du 26 novembre 2024,...
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Erik Brams, Auteur ; Vincent Verschueren, Auteur | 2026La Cour de justice de l'Union européenne a récemment précisé, dans l'arrêt Flo Veneer (C-639/24), que l'absence des pièces justificatives spécifiques énumérées à l'article 45bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 – sur la base desquelles s'applique une présomption de transport transfrontalier des biens – n'est pas nécessairement déterminante pour pouvoi...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2026Par un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la CJUE confirme que des services généraux, tels que le nettoyage fournis à des hôpitaux et des écoles, peuvent bénéficier de l'exonération dès lors qu'ils sont nécessaires à l'activité exonérée, même s'ils ne sont pas exclusivement rattachés à cette activité...
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2026Par un jugement du 28 avril 2025, le tribunal de première instance d'Anvers s'est prononcé sur le traitement TVA des actes médicaux et esthétiques pratiqués dans une clinique privée. Le litige portait sur la question de savoir dans quelle mesure les prestations fournies au sein de la clinique pouvaient bénéficier de l'exon...
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Wannes Coleblunders, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2026Le 26 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée, dans l'arrêt Versãofast, Unipessoal, Lda (T-657/24), sur la portée de l'exonération de TVA applicable à l'intermédiation en matière de crédits. La question centrale portait sur les conditions dans lesquelles des activités d'intermédiation relatives à des contrats de cr?...
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Benoît Pernet, Auteur ; Barbara Roba, Auteur | 2026La saga des opérations triangulaires en matière de TVA vient de connaître un nouvel épisode concernant le champ d'application du régime des opérations triangulaires simplifiées pour les opérations en chaîne à quatre parties. (Extrait de TVA, 1/2026, p.1)
