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Wolfgang Riepl, Auteur | 2024L'an dernier, les entreprises belges ont payé encore plus d'impôts qu'en 2022, une année pourtant déjà record en la matière. Cependant, les changements notables ont été constatés parmi les 50 plus gros contributeurs. En outre 2023 n'a plus été marquée par une inflation galopante ce qui a entraîné une baisse des b...
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20223M s'engage à verser 571 millions d'euros, voire davantage, pour effacer les séquelles de la pollution engendrée par l'entreprise. Mais ce montant est déductible à l'impôt des sociétés... (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.19)
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Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"La décision favorable du SDA se base en particulier, outre le respect des conditions énoncées aux articles 202 et 203 du CIR 92, sur la circonstance que la vente du paquet de participations résulte d’une décision unique, exécutée par l’établissement bancaire dans une sorte d’unité temporelle." (Extrait de l'article)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)
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Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)
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Xavier Beghin, Auteur | 2021"Samedi dernier, le G7 s'est engagé sur un taux d'au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20." (Extrait de l'article)
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Sa croissance est assez tonique, avec un résultat opérationnel de 260 millions l'an dernier." (Extrait de l'article)
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Christophe Franssen, Auteur | 2021"Lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations fiscales, l’Administration dispose de diverses présomptions légales qui lui permettent, malgré cela, de fixer sa base imposable." (Extrait de l'article)
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial." (Extrait de l'article)
