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Adrien Willocx, Auteur | 2025La présente contribution examine les sujets de l'opposabilité et de la confidentialité d'une sentence arbitrale en cas d'articulation (concomitante ou différée) d'une procédure judiciaire et d'une procédure arbitrale, spécialement dans le secteur spécifique des assurances dites « pour compte », qui sont basées sur un mécanisme tripartite caractéristique d'une stipulation p...
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Maxim Raya, Auteur | 2024"Chez AWS, la priorité absolue est de garantir la sécurité et la confidentialité des charges de travail de nos clients, tout en les aidant à répondre à leurs exigences en matière de confidentialité et de souveraineté des données." (Extrait de [Programmez !] HS n°16)
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2024"1. Les mandats spéciaux ne doivent pas être publiés aux Annexes du Moniteur belge ou être communiqués à la partie adverse préalablement à l'introduction du recours. Il suffit que le mandat soit joint à la requête en annulation. Les articles 9:7, § 2, alinéa 1er, et 2:18 CSA concernent les délégations générales de c...
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2024"Le fait qu'en vertu de l'article 13 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marché publics, le pouvoir adjudicateur soit tenu de ne pas divulguer « les renseignements qu'un opérateur économique lui a communiqués à titre confidentiel, y compris, les éventuels secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels de l'offre », n'imp...
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Kristof Van der Stadt, Auteur | 2023Les entreprises recherchent activement des manières d'utiliser l'IA générative, mais la confidentialité s'avère souvent être un frein. VMware y voit un nouveau marché. (Extrait de Datanews, 6/2023, p.46)
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2023"Les dispositions des articles 19 et 25, alinéa 1er, de la Constitution et les articles 4, §§ 1er et 5, alinéa 1er, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel doivent, spécialement lorsque sur leur base le droit à...
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2023"La décision révisée du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 24 novembre 2020 adoptée à la suite de la demande de réexamen présentée par le Conseil de résolution unique (CRU) de la décision du CEPD du 24 juin 2020 concernant cinq réclamations soumises par plusieurs réclamants (affaires 2019-947, 2019-998, 2019-...
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2023"1) Les articles 51 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la pr...
