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Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Quiconque invoque l'existence d'un bail verbal doit en apporter la preuve. L'interdiction probatoire stricte prévue à l'article 1715 de l'ancien Code civil, qui n'est pas impératif, ne s'applique pas si elle n'est pas explicitement invoquée ou si le contrat a reçu un commencement d'exécution, ce qui en soi peut éga...Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2011Envisagé de manière moderne, en y appliquant les méthodes utilisées et éprouvées en arbitrage international, l'arbitrage est non seulement un mode alternatif de règlement des litiges, mais se révèle aussi, et surtout, un mode alternatif d'instruction de litiges, par la place importante qu'il accorde aux preuves orales (comparution des ...Bulletin : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur | 1997