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Gauthier Mary, Auteur | 2025"Notion bien connue en sécurité sociale, les manœuvres frauduleuses commises par un assuré social autorisent une institution à se prévaloir d'un délai de prescription de cinq ans. La Cour de cassation vient de fournir une précision sur ce point" (Extrait de l'article)
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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...
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2022Avec la diffusion des nouvelles technologies, la fraude se fait toujours plus sophistiquée et dangereuse. Mais cette pratique constitue surtout un sacré manque à gagner pour nos finances publiques qui n'en ont pas vraiment besoin. (Extrait de Capital, 375, p.54)
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"Quand les abus sont généralisés, une réaction ultrarépressive pourrait vite virer à l'affrontement"
2021Professeur à l'UCLouvain, Jean Hindriks s'intéresse au domaine de la fraude sociale. Pour cet économiste, si les contrôles ont été plus "light" depuis mars 2020, c'est que la Covid était un cas de force majeure. (Extrait du Vif, 3647, p.15)
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Marc Morsa, Auteur | 2018"Dans la lutte contre le dumping social, les autorités nationales butent fréquemment sur la force contraignante du certificat de détachement (E 101) reconnue par la Cour de justice de l'Union européenne. Dans son arrêt Altun, la Cour reconnaît ...
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Paul Palsterman, Auteur | 2008
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Jean-Jacques André, Auteur | 2006
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Jean-Jacques André, Auteur | 2006
