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Luc De Broe, Auteur ; Stefanie Hardy, Auteur | 2024Sommaire Plan: 1. Remarques liminaires 1.1. La mission de la Cour de cassation 1.2. Qu'entend-on par un revirement de la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation ? 1.3. Les causes d'un revirement 1.4. Conséquences d'un revirement 1.5. Justification d'un revirement 2. Analyse de la jurisprudence fiscale sur la période 2014-2023 2.1. Revirement de la jurisprudence fiscale 2.2. Jurisprudence instable ...
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2024"À condition de ne pas appliquer la loi pénale à des hypothèses que le législateur a entendu exclure de son champ d'application, le juge, interprétant une disposition de cette loi, n'est pas tenu de lui conférer une portée restrictive lorsqu'il apparaît que la formulation employée est équivoque ou impr...
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Jacques Malherbe, Auteur | 2023En Belgique, si l’application des principes de bonne administration en droit fiscal a été consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1992 (2), elle n’est pas, comme Athéna, sortie toute armée de la cuisse de Jupiter Les civilistes étaient traditionnellement opposés à l’acceptation d...
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2022La cour constate que le législateur ne donne pas de définition légale de la notion d’erreur matérielle. La loi fiscale devant être interprétée de façon stricte, la notion d’erreur matérielle doit également être interprétée de façon stricte. Le régime de dégrèvement d'office est gouverné par l...
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2019La légalité du droit pénal s'exprime, notamment, par la séparation constitutionnelle des pouvoirs qui s'oppose à tout empiètement du juge dans les domaines étrangers à sa compétence et à ses attributions. Si le juge a le pouvoir, dans le cadre de son pouvoir d'interprétation de la loi pénale, ...
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2018I.Lorsque la Cour constitutionnelle n’a pas constaté une lacune d’une loi jugée inconstitutionnelle, mais a sanctionné une interprétation de la loi jugée discriminatoire et inconstitutionnelle, tout en proposant une autre interprétation parfaitement conforme à la Constitution, les juges confrontés ultérieurement à l’application de la m...
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Pierre Vanrie, Auteur | 2012Le vote par le Parlement français de la loi pénalisant la négation du génocide arménien aura, outre les calculs électoralistes de Nicolas Sarkozy et de l'UMP, surtout contribué à affaiblir en Turquie le camp de ceux qui luttent pour faire en sorte que la "question arménienne" ne soit plu...
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Fabienne Bouquelle, Auteur | 2005
