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2025"Diriger une pharmacie ouverte au public reste un actif stable économiquement précieux et assure l’exploitant d’une clientèle. En outre, le fonds commercial de la pharmacie (qui a le droit d’opérer par le biais du permis d’établissement et de la licence d’exploitation adaptable) peut faire...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Dans notre numéro précédent, nous attirions l'attention sur le fait que les ASBL, etc., soumises à l'impôt des personnes morales, seront confrontées à partir de l'an prochain à deux 'taxations' concernant leurs voitures dites de société (ou d'entreprise), taxations qui le cas échéant devront être appliquées de manière ...
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Geoffroy Galéa, Auteur | 2025La loi-programme du 18 juillet 2025 (M.B., 29 juillet 2025, Act. fisc., 2025, 28/7) a modifié les régimes de la réserve de liquidation et du VVPRbis, dans le but de les harmoniser. Ces ajustements législatifs concernent à la fois le délai d'attente et le taux du précompte mobilier (« Pr.M ») applicables aux distributions de divi...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Un dirigeant d'entreprise peut-il choisir de supporter lui-même certains frais et de ne pas les imputer à sa société ? La jurisprudence se montre plutôt stricte à cet égard, comme le montre l'analyse ci-dessous." (Extrait de Comptabilité créative n°21/2025)
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2025"Pour bénéficier de l'exonération pour personnel supplémentaire des petites entreprises et des titulaires de profession libérale, prévue à l'article 67ter, § 1er CIR92, il n'y a pas lieu de faire la distinction, pour la détermination du nombre de membres du personnel employés, entre les travailleurs à temps plein et les tra...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"Lorsqu'il subsiste en fin d'exercice comptable des avoirs et engagements libellés en devises, non couverts de manière spécifique, qui ont été comptabilisés au cours de l'exercice comptable ou d'un exercice comptable précédent à des cours de conversion différents, ils doivent être évalués à leur contre-valeur en euros. Cette ?...
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2025Lorsqu'aucun élément particulier survenu lors de la période imposable ne permet de considérer comme probable l'exigibilité de la charge découlant du décès ou du départ anticipé de son gérant, la provision constituée par une société pour couvrir les charges résultant de la convention de rétribution proméritée n'est pa...
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2025I. La disposition anti-abus contenue à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la directive 2011/96/UE du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents ne s'oppose pas à une pratique nationale selon laquelle une société mère se voit, dans son ?...
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Maxime Vandemaele, Auteur | 2025Ces dernières années, l'avenir du régime VVPRbis a souvent suscité des inquiétudes, certains se demandant s'il pourrait résister à une réforme fiscale plus large. Toutefois, cette incertitude semble désormais dissipée : Le gouvernement De Wever a explicitement confirmé l'importance tant du régime VVPRbis que de celui de la réserve de l...
