Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...Article : texte imprimé
2024"Toute inexactitude dans la déclaration introduite à l'impôt des sociétés, même résultant d'une décision prise sciemment, peut être rectifiée dans le délai de réclamation." (Extrait de RABG 2024/1)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Une étude sur le capital-risque en Europe montre que les fonds de "venture capital" belges reçoivent presque moitié moins de proposition d'investissement que leur homologues européens. En exergue, aussi: l'importance de la qualité du management dans les choix de projets. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.38)Article : texte imprimé
Pieter Capiau, Auteur ; Reinart Vos, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"La Cour de justice de l'Union européenne ne reconnaît pas un principe général de droit européen d'interdiction de l'abus fiscal du droit de portée générale, qui s'applique tant dans un contexte de droit européen que dans un contexte de droit purement national. L'article 6.1 (ATAD) de la directive (UE) 2016/1164 du...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue." (Extrait du Fiscologue, 1732, 04.02.2022, p.8)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Diverses formules permettraient de renforcer l'apport du capital-risque privé dans le développement des entreprises wallonnes. (extrait de Trends-Tendances, 26/2021, p.20)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"La semaine dernière, le gouvernement a soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi [anti-blanchiment]" (Doc. parl., Chambre 2020-2021, n° 55-1993/001; Fisc., nr. 1705 , p. 14). L'avant-projet de cette loi 'pot-pourri' a été examiné ici même il y a trois mois (Fisc., nr. 1...