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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Selon la Cour d'appel d'Anvers, au moment de déterminer si une demande de renseignements peut encore être envoyée sans que le contribuable soit préalablement notifié de l'imminence d'une investigation pour fraude, il ne faut pas tenir compte du moment où la demande est formulée, mais bien du moment...
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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...
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Marc Petit, Auteur | 2022Modifications du C. DTD (art. 90 et 91, loi) Modifications du C. succ. (art. 92, loi) Modifications du C. enreg. (art. 93 à 104, loi) Modifications de l'A.R. du 28/01/2019 (art. 106 et 107, loi) Procédure fiscale et recouvrement (art. 108-116 et 120-122, loi) Délivrance gratuite de documents par le SPF Finances et exemption du droit d'expédit...
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Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, n’est-ce pas ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite ta...
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Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020
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Michaël Gozzo, Auteur | 2020Avant la loi du 19 mai 2010, le délai d’introduction de la réclamation prévue à l’article 366 C.I.R. 92 commençait à courir à la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle selon l’article 371 du même code. Cette disposition a été censurée par la Cour constitutionnelle pour atteinte dispr...
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Marc Petit, Auteur | 2020
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Boris Zdravkov, Auteur | 2020
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Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2020Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs boulevers...
