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Luc Maes, Auteur | 2025"La plus-value qu'une entreprise réalise sur un élément d'actif peut, sous certaines conditions, être imposée de manière étalée. Une plus-value n'est réalisée que si le bien sur lequel porte la plus-value est 'aliéné' (voyez art. 47, CIR 1992). Le Service des décisions anticipées (SDA) avait déjà décidé que lors d...
Article : texte imprimé
Rania Chami, Auteur ; Kobe Thomas, Auteur | 2025Le 23 mai 2025, la Cour de cassation s'est prononcée sur la révision de la TVA en cas de droits réels sur des biens immobiliers (Cass. 23 mai 2025, n° de rôle F.21.0091.N). La question centrale était de savoir si un assujetti à la TVA devait procéder à une révision d...
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Alexander Vandendries, Auteur ; Christophe Laurent, Auteur | 2024
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Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...
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2024Droit d'emphytéose - Nouveau droit des biens Droit de superficie - Nouveau droit des biens Droit d'enregistrement sur la constitution et la cession des droits d'emphytéose ou de superficie Assimilation fiscale au bail Majoration du droit de bail à 5 % depuis le 1er janvier 2024 Maintien du taux réduit de 0,50 % Impôt fé...
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Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au tr...
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Dans la série Focus sur le droit (des biens), vous trouverez des commentaires clairs et concis sur une sélection d’articles de loi. Chaque commentaire est précédé de l’article de loi lui-même et de sa genèse. En un coup d’oeil, vous disposez d’un aperçu du c...Document numérique accessible après connexion
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2023
Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur ; Laura Deru, Collaborateur ; François Boussa, Collaborateur | 2023
texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...
