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Délit de presse |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Un récent arrêt de la cour d'appel de Liège a mis en évidence les (non-) conséquences auxquelles aboutit la pratique du doxing lorsqu'elle tombe sous la qualification de "délit de presse" (Extrait de l'article)![]()
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Clémence Philips, Auteur | 2022"Le délit de presse est l’atteinte à un droit par une pensée ou une opinion délictueuse, exprimée dans un écrit imprimé ou numérique et diffusée au public." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence ...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Si le délit de presse relève, en vertu de l'article 150 de la Constitution, de la compétence de la Cour d'assises, rares sont les fois où le jury populaire a eu à connaître de pareil délit." (Lafarque, 2014, p. 15)![]()
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Karen Rosier, Auteur | 2014"C'est un arrêt pour le moins interpellant qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 et qui se prononce tant sur la notion de délit de presse que sur celle de harcèlement." (Rosier, 2014, p. 11)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2011"C'est, apparemment, la position de la Cour d'appel de Bruxelles qui, le 17 mars dernier, s'est prononcée dans ce sens au sujet de propos délictueux tenus sur un forum de discussion." (Extrait)




